Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes

Publié le 1 mars 2011 - Donne ton avis

Les réformes économiques engagées depuis 1988 dans notre pays, ont crées un besoin d’informations comptable, financières, économiques et sociales pour tous les opérateurs de la vie économique (l’Etat, actionnaires, administrateurs, gestionnaires, banquiers, salaries et tiers). Par ailleurs seule l’existence de données significatives, objectives et fiables permet de diriger une entité économique. Ce fait a conduit à donner à l’information financière et comptable toute son importance, et par voie de conséquence à imposer le commissariat aux comptes comme garant indispensable de la fiabilité de ces informations. Avant 1988 la fonction du commissaire aux comptes, qui a été institué au sein de l’entreprise publique au début des années 1970 avec la promulgation de l’ordonnance 69-107 portant la loi de finances pour 1970. Les missions et les obligations de ces Commissaires aux comptes ont été par la suite définies par le décret 70-173 du 16/11/1970. Elles étaient confiées aux fonctionnaires de l’Etat tels que ; les contrôleurs généraux des finances, les contrôleurs des finances, les inspecteurs financiers. Après 1988, le législateur algérien a consacré, par la loi 88-08/88-04 du 12/01/88 et la loi 91-08 du 27/04/91, l’indépendance de la fonction du commissaire aux comptes légal chargé principalement de la certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels et de la vérification des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration en lui interdisant de toute immixtion dans la gestion de l’entreprise.
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Plan :

CHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES I. LES CONDITIONS D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL. II. LES QUALITES PROFESSIONNELLES ET MORALES REQUISES. III. LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION. IV. LES OBLIGATIONS LIEES A LA PROFESSION. V. LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. CHAPITRE 2 : LES DILIGENCES PROFESSIONNELLES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. I. DILIGENCES EN MATIERE D’ACCEPTATION DE MANDAT ET D’ENTREE EN FONCTION. II. DILIGENCES EN MATIERE DE DOSSIER DE TRAVAIL. III. DILIGENCES EN MATIERE DE RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX. IV. DILIGENCES RELATIVES A LA DEMARCHE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. V. DILIGENCES EN MATIERE DE CONTROLE DES COMPTES. CONCLUSION.

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