Commissariat aux comptes

Dans le cadre des missions générales du commissaire aux comptes telles que édictées par la loi 91-08 du 27 Avril 1991 et les différentes dispositions prévues par le code de commerce. Cette partie théorique s’occupera des différentes préoccupations que le commissaire aux comptes doit impérativement se mettre pour objectif ; tout au long de ces contrôles d’ordre comptable.

Rappelons que ces vérifications portent essentiellement sur les opérations de vente, d’achat et de trésorerie.

Les grandes mutations économiques et sociales qui s’opèrent en Algérie depuis la fin des années quatre vingt, ont introduit des exigences de développement, très varies basés sur l’efficience et la rentabilité des agents économiques qui forment, en tant que parties actives, le schéma économique du pays.

Ces mutations ont été matérialisés, notamment, par la réorganisation du mode e gestion des entreprises nationales à travers la loi 88 – 04 du 12 janvier 1988 qui a instauré l’autonomie des entreprises publiques économiques (E.P.E) et a fixé les règles particulières applicables à ces dernières.

Cette nouvelle stratégie de gestion autonome a fait naître un souci de transparence et de véracité dans l’élaboration des états financiers de ces E.P.E, ce qui généré à son tour un besoin d’information comptable et financière à toute partie épuisant un intérêt direct ou indirect dans ces entreprises.

A partir de là, le législateur algérien a généralisé le contrôle légal dans les entreprises publiques sur la base de la loi 91/08 du 27 Avril 1991 en organisant les professions qui concourent à la sécurité de l’information financière (experts comptables, commissaires aux comptes, comptables agrées).

Le commissariat aux comptes, sujet de notre ouvrage, concourt d’une manière directe à la certification de la régularité et la sincérité des comptes sociaux et du bilan des E.P.E tel que signalé dans l’article 715 bis 4 du code de commerce.

Le premier chapitre portera sur les différentes missions que pourrait être amené à effectuer le commissaire aux comptes tout au long de sa carrière professionnelle.

Le second traitera des diligences que le législateur algérien a prévu pour le commissaire aux comptes.