L’appréciation de risque de détournement d’actifs dans une mission de commissariat aux comptes

Les détournements de fonds constituent la catégorie de fraude la plus fréquemment rencontrée au niveau des sociétés. La particularité de la fraude par rapport aux autres crimes réside en le fait que la victime ne pourrait s’en apercevoir que si elle parvient à la détecter, d’où le rôle important du commissaire aux comptes dans son appréciation et sa dénonciation.

Selon Le dictionnaire « Le Robert », le détournement est l’action de soustraire à son profit, ou
le fait de disposer indûment de ce que l\'on détient à titre précaire (Détournement de fonds, de
valeurs, de titres...). Le détournement suppose qu’il y a eu abus de confiance car le délinquant détenait ou était responsable de l’actif détourné.

Tous les éléments de l’actif peuvent être victimes de détournement, à l’exception toutefois des immobilisations en non valeur qui sont qualifiées d’actifs fictifs.

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Plan :

Introduction 3

Chapitre 1 : Qualité du contrôle interne en matière de couverture du risque de détournement d’actifs 4
Section 1 : Présentation des différents détournements d’actifs 4
I - Les détournements de fonds 4
II - Les détournements des autres actifs 4
Section 2 : Le contrôle interne préventif 5
I - Mesures d’ordre général 5
II - Mesures Spécifiques 5

Chapitre 2 : Démarche d’audit face au risque de détournement d’actifs 5
Section 1 : Appréciation du risque de détournement d’actifs 5
I - Les entretiens avec les dirigeants et les autres personnes concernées 6
II - La revue analytique 6
III - L’appréciation du contrôle interne 7
IV- Anomalies comptables 8

Section 2 : Le commissaire aux comptes face à la présomption de détournement d’actifs 8
I - Démarche à adopter en cas de détournement présumé 8
II – Démarche du commissaire aux comptes en cas de détection de détournements 9

Conclusion 12
Annexes 13