droit social et travail

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Publié le 5 mars 2016 - Donne ton avis

Les normes qui le régissent sont :
• Les normes immédiatement étatiques (la loi, le décret, ...).
• Les conventions collectives de travail (normes d'origine professionnelle accueillies par le droit belge qui leur confère une force juridique particulière

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larbi2015
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Introduction générale

Chapitre 1 : La notion de droit social

Chapitre 2 : Origines du droit social

Première partie : Les relations collectives du travail

Chapitre 1 : Nature et régime juridiques des associations syndicales et patronales

Chapitre 2 : Le régime juridique de la grève

Chapitre 3 : Les organes de concertation sociale et l'organisation de l'entreprise

Chapitre 4 : Les conventions collectives du travail

Deuxième partie : La relation individuelle de travail

Chapitre 1 : Les différentes conceptions de la relation individuelle de travail et les options du droit belge

Chapitre 2 : La structure du contrat de travail; son critère distinctif, la subordination

Chapitre 3 : Les divisions juridiques du monde du travail : typologie

Chapitre 4 : La formation du contrat : les éléments essentiels

Chapitre 5 : Le rejet partiel de la nullité, sanction civiliste

Chapitre 6 : Exécution du contrat et temps de travail

Chapitre 7 : Exécution du contrat et obligations essentielles de l'employeur

Chapitre 8 : L'obligation de sécurité

Chapitre 9 : Les obligations accessoires

Chapitre 10 : Responsabilité et sanctions

Chapitre 11 : La suspension du contrat

Chapitre 12 : La dissolution du contrat : droit et pouvoir de résiliation unilatérale

Chapitre 13 : La dissolution du contrat : Le droit de rupture pour motif grave

Chapitre 14 : La dissolution du contrat : Résiliation unilatérale affectée d'un préavis

Chapitre 15 : La dissolution du contrat : le droit de résiliation unilatérale exceptionnel dans les clauses d'essai

Chapitre 16 : La dissolution du contrat : le licenciement abusif et l'interdiction de licenciement

Chapitre 17 : La dissolution du contrat : Les modes civilistes de dissolution autres que la résiliation unilatérale

Chapitre 18 : L'entreprise en difficulté

Chapitre 19 : Le transfert conventionnel d'entreprise

Chapitre 20 : La prescription

Troisième partie : La sécurité sociale

Chapitre 1 : Le risque professionnel

Chapitre 2 : La sécurité sociale


4 commentaires


Wina Filipe
Wina Filipe
Posté le 15 sept. 2016

JE REMERCI DOC.ETUDIANT 

petite zaza
petite zaza
Posté le 5 avr. 2016

bien

petite zaza
petite zaza
Posté le 5 avr. 2016

bon sujet

ilyasbenaouda
ilyasbenaouda
Posté le 21 mars 2016

ok

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