Droit Social (droit du travail et protection sociale)

Droit Social (droit du travail et protection sociale)

Publié le 4 juin 2009 - Donne ton avis

But du cours ?
- préparer à être un salarié éclairé
- connaître le droit social pour encadrer les salariés

Droit social ?
- le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques.
- la protection sociale (différent de la sécu) :
-> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles)
-> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l’entreprise, on peut choisir sa caisse d’assurance complémentaire)
-> assurance allocations familiales (aides à l’enfant et au logement)
-> assurance chômage (risque chômage et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté)

Photo de profil de chrismbala
Fiche rédigée par
chrismbala
76 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

  • Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social
  • Partie II : La formation du contrat de travail
  • Partie III : Exécution du contrat de travail
  • Partie IV : La rupture du contrat de travail
  • Partie V : La concurrence du salarié envers son employeur
  • Partie VI : Les relations collectives du travail

  • 22 commentaires


    mhadhebi
    mhadhebi
    Posté le 28 janv. 2016

    utile

    salwiI
    salwiI
    Posté le 7 déc. 2015

    bonne

    salwiI
    salwiI
    Posté le 7 déc. 2015

    bon

    Rimesan
    Rimesan
    Posté le 22 nov. 2015

    cool

    Rimesan
    Rimesan
    Posté le 22 nov. 2015

    merci

    melaie08
    melaie08
    Posté le 26 oct. 2015

    bien complet pour les novices

    melaie08
    melaie08
    Posté le 26 oct. 2015

    merci pour ce doc il m aide a compléter mes cours

     

    hleckat
    hleckat
    Posté le 19 oct. 2015

    Très bon cours 

    Tweast
    Tweast
    Posté le 14 sept. 2015

    Ce tu proposes semble très complet

    Merci

    marine1602
    marine1602
    Posté le 25 août 2015

    merci

    marine1602
    marine1602
    Posté le 25 août 2015

    agréable

    Batendo
    Batendo
    Posté le 2 août 2015

    très bon document

     

    tb44
    tb44
    Posté le 24 avr. 2015

    cela aurait été parfait avec quelques références légales et jurisprudentielles...

    tb44
    tb44
    Posté le 24 avr. 2015

    très intéressant

    sougnamien
    sougnamien
    Posté le 27 mars 2015

    PRECIS ET CONCIS

     

    sougnamien
    sougnamien
    Posté le 27 mars 2015

    TRES TRES BON 

     

    sougnamien
    sougnamien
    Posté le 27 mars 2015

    CELA YME PLAI

     

    payton 19
    payton 19
    Posté le 2 mars 2015

    satisfait

    payton 19
    payton 19
    Posté le 2 mars 2015

    bon

    payton 19
    payton 19
    Posté le 1 mars 2015

    ces document est très utile pour un employé en entreprise

    payton 19
    payton 19
    Posté le 1 mars 2015

    cours de droit est tres bon

    inayha
    inayha
    Posté le 24 oct. 2014

    bien

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte