droit du travail

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Publié le 3 nov. 2015 - Donne ton avis

Explications des pouvoirs de l'employeur et de ses limites.

Idéal pour les Bac STMG ou pour les BTS. Il pourra également servir de base pour les étudiants en droit. Ce cours a été rédigé par une future professeur afin d'avoir un support pour les concours.

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vanren
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Annonce du plan

    A - Pouvoir réglementaire
  • 1. Élaboration du RI
  • 2. Contenu du RI
  • 3. Contrôle du RI
  • 4. Dépôt et publicité du RI

    • B - pouvoir disciplinaire
  • 1. Définition
  • 2. Le pouvoir disciplinaire : fautes et sanctions
  • 3. La procédure disciplinaire
  • 4. Le contrôle du juge
  • 5. Les limites au pouvoir disciplinaire

  • 4 commentaires


    aziaf
    aziaf
    Posté le 10 janv. 2016

    bien

    taoufiknab
    taoufiknab
    Posté le 22 nov. 2015

    génial

    PAMELA NTUNUANGA
    PAMELA NTUNUANGA
    Posté le 4 nov. 2015

    très bénéfiques

    chualeu
    chualeu
    Posté le 15 nov. 2015

    vraiment tres bénéfiques

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