L'intention en droit pénal

L'intention en droit pénal

Publié le 29 mars 2011 - Donne ton avis

Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction. C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 133-1 du code pénal qui dispose « Les crimes et les délits ne sont punissables que lorsqu'ils ont été commis intentionnellement », tel est le principe fondamental du droit pénal. Entre autre, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l’infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments :en vertu du principe, de légalité et des peines légué par Beccaria, c’est ce que l’on appelle l’élément légal de l’infraction(nullum crimen,nulla poena , sine lege ).En plus, l’infraction nécessite également d’un accomplissement, de la consommation de l’infraction, ou ne serait-ce qu’un commencement d’exécution de la dite infraction pour que la sanction pénale se fasse, c’est l’élément matériel que l’on prend en considération. Puis finalement, il n’y a donc pas infraction sans « intention » de la commettre, il y a donc un élément moral qui est pris en compte pour qualifier l’infraction. Cet élément moral est donc l’un des piliers de l’infraction, et il est intéressant de se pencher sur l’importance de l’intention pour constituer cet élément moral. En outre, notre sujet va s’attacher à étudier la place de l’intention en droit pénal, sachant que l’intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi lorsque les juges recourent à l’interprétation téléologique, ils font appelle à l’intention de celui –ci…Mais il semble que l’intention prend une plus grande importance avec le droit pénal car, le droit pénal est par définition l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’ État vis-à-vis des infractions et des délinquants. En outre, la question se pose, à savoir, dés lors qu’il y a un élément matériel c'est-à-dire un crime qui est consommée, mais sans avoir pour l’auteur intention de la commettre. Entre autre, c’est notamment le cas de la légitime défense. Par ailleurs, comment faut-il condamner quelqu’un qui commis une faute par maladresse ? C’est pourquoi le droit pénal a su faire des distinctions entre la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle pour engager la responsabilité et aggraver la peine à infliger ou non.
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Plan :

I) l’intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et délits. Il est indéniable que le droit pénal s’attache à l’intention, qu’elle met en évidence comme élément essentiel qui constitue le crime et le délit(A),des intentions punissables même en l’absence d’un résultat concret ce qui montre que l’intention est une notion clé à la répression puisque le résultat n’est pas si important :c’est le cas des autres dols que nous verrons progressivement(B). II) l’acceptation essentielle par le droit pénal d’autres alternatives pour améliorer la répression. La sanction pénale a su s’étendre vers des alternatives pour accroitre la répression pour protéger la société, c’est le cas de la prise en compte des mobiles et de la préméditation (A). Mais la sanction sert aussi à punir il est vrai mais à des peines mois importantes : c’est le cas de la faute délictuelle non intentionnelle(B).

3 commentaires


mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres utile

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

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