Droit pénal de l'entreprise

Droit pénal de l'entreprise

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Publié le 14 mars 2013 - Donne ton avis

Pendant longtemps on ne faisait aucune différence, on utilisait les textes spéciaux existants. A partir du 20ème siècle, le législateur se penche sur certaine pratique de la vie des affaires et crée des infractions spéciales pour sanctionner les comportements. La crise de 29 permet de prendre conscience de la vie des affaires. Ex : Décret loi du 08.08.35 sur l’usure, sur le démarchage à domicile, sur la présentation de faux bilan comptable et sur l’abus de biens sociaux. Ex : Loi 09.08.36 crée le comité de surveillance des prix pour réprimer la hausse injustifiée des denrées de premières nécessités.
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Plan :

INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE §1 – L’objet du droit pénal de l’entreprise. §2 – Les sources du droit pénal de l’entreprise. PARTIE PRELIMINAIRE RAPPEL SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PENAL GENERAL ET DES PROCEDURES GENERALES. Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l’infraction. Chapitre 2 Les personnes pénalement responsables. Chapitre 3 La répression. PREMIERE PARTIE LES INFRACTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 Les infractions commises par les dirigeants de l’entreprise. Chapitre2 Infractions commises par les salariés de l’entreprise. PARTIE II LES ATTEINTES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE. Chapitre 1 Atteintes à l’intégrité physique.

8 commentaires


Bekissiel D
Bekissiel D
Posté le 11 mai 2016

Merci cheik

n.b.correia
n.b.correia
Posté le 17 déc. 2015

merci !

khadijayass
khadijayass
Posté le 21 mai 2015

Un document tres interessant .merci a vous.

petite zaza
petite zaza
Posté le 4 nov. 2014

un document utile merci

nicarete
nicarete
Posté le 3 avr. 2013

merci, nous avons besoin des informations du genre pour mieux maîtriser le droit. cela nous est également indispensable pour mieux appréhender les questions de gestions des entreprise et des sociétés en général. moi personnellement j'en suis satisfaite.

antik1990
antik1990
Posté le 17 mars 2013

Dans un Etat de droit, où règne la sécurité juridique, il est indispensable qu’on accorde à la décision judiciaire une présomption de vérité afin de ne pas la remettre continuellement en cause. Certes, cette présomption n’est pas infaillible et peut même parfois s’avérer dangereuse et contraire au principe de l’équité. Mais il n’en demeure pas moins qu’elle est nécessaire et indispensable pour maintenir l’ordre public dans la société. De là, s’est développé alors ce qu’on appelle « l’autorité de la chose jugée » qui se fonde sur l’idée de vérité judiciaire ; selon laquelle on ne pouvait remettre en cause ce qui a été déjà jugé et qui est tenu pour vrai.

bliz-1925595
bliz-1925595
Posté le 16 mars 2013

merci, c'ets genti, on ya vois plein de choses, et on peut comprendre enfin, le systeme, nous voulons encore beaucoup de type de document comme ceci.Les informations sont de bonnes qualité, et c'est très agréable à lire contrairement aux autres documents!!!

Merci et à bientôt

dr4n02
dr4n02
Posté le 14 mars 2013

Très bon document bien complet et bien précis. En revanche la présentation est vraiment à revoir, mais les informations sont de bonne qualité.

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