L'Entreprise Face Au Risque : Cours de Droit BTS

L'Entreprise Face Au Risque : Cours de Droit BTS

Publié le 25 juin 2013 - Donne ton avis

Cette fiche de droit intitulé "L'entreprise Face Au Risque" correspond à un thème abordé en cours de droit dans les formations de BTS. Très importante pour votre futur professionnel, ce chapitre vous permettra de renforcer vos connaissances sur le risque et l'entreprise. Excepté le fait que le risque soit un facteur très surveillé en entreprise, ce cours vous sera également utile pour réviser l'épreuve de droit de BTS.

Ce cours de droit est disponible gratuitement en téléchargement et suit le plan ci-dessous :

  • Identifier le risque pour protéger

  • Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

  • Assumer le risque

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Référentiel BTS : « L'objectif général de ce thème est de déterminer le dispositif juridique pertinent pour anticiper et couvrir les risques auxquels l'entreprise peut être exposée ou que son activité peut générer et d'en apprécier les effets. Le contrat, par les clauses qu'il comporte, la protection des créations immatérielles, envisagés dans les thèmes 3 et 4 peuvent être un outil de gestion du risque ; leur étude, réactivée sous l'angle du risque, prend sa place dans ce thème. La nature transversale de ce thème suppose qu'il soit traité en dernier car il renvoie ou emprunte des notions envisagées précédemment.

Le risque est un événement dont l'occurrence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. Le droit s'est historiquement saisi des risques personnels, probabilisables et prévisibles, en développant une indemnisation fondée sur la faute. Le développement industriel, la croissance économique, ont généré de nouveaux risques. La mondialisation les multiplie et accélère la diffusion des dommages. Certains risques peuvent avoir des incidences collectives : leur survenance peut provoquer un nombre important de victimes sans toutefois permettre l'identification du responsable. En outre, la perception du risque évolue : dans un contexte de valorisation de la personne, la demande sociale exige davantage de sécurité et conduit à la mise en place de mécanismes de collectivisation par les assurances ou par l'État. À côté du mécanisme traditionnel de la responsabilité, le législateur a imaginé de nouveaux dispositifs
».

1) Identifier le risque pour protéger

Le risque est un événement dont l’occurrence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et ou aux biens. Historiquement fondé sur la faute, la mondialisation l’a finalement placé à ses côtés. De risque individuel, l’on est passé à risque collectif (ouverture des assurances de responsabilité privées ou publiques).

2) Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

La prévention est le fait d’anticiper le risque afin d’ensuite envisager les mesures permettant de les éviter ou de réduire ses conséquences négatives.

Le principe de prévention s'applique notamment à la préservation de la santé au travail (l’employeur dispose d’une obligation de sécurité).

Dans le cas où le risque est inconnu (environnement, santé publique, sécurité alimentaire) et donc impossible à prévenir, il faut dès lors appliquer le principe de précaution, afin de renforcer l'expertise, la transparence, l'anticipation. Le principe de précaution doit garantir le bon équilibre entre prudence et innovation.

Dans le contrat de vente de biens ou de services, l’obligation de sécurité articule les principes.

Le risque sécurité inhérent aux ventes de biens et services articule les principes de prévention et de précaution.

3) Le changement de structure juridique

Des dommages corporels, matériels et moraux engageant la responsabilité d’une personne ou d’une entreprise peuvent être commis et nécessitent réparation. C’est le droit commun de la responsabilité civile qui permet à la victime d'obtenir réparation en invoquant la responsabilité contractuelle ou délictuelle de son auteur.

Le législateur a alors prévu une responsabilité transversale, la responsabilité du producteur du à la défectuosité de son produit (sans faute).

Les biens sont exposés à subir des risques. Afin d’assumer ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurances de biens. Le montant de la réparation repose sur la collectivité des assurés à travers les primes versées.

Les Fonds de garantie permettent la réparation de dommages sans le préalable d'une recherche de responsabilité. Un transfert de responsabilité s’effectue de l'individu à la collectivité.

6 commentaires


berdai.88
berdai.88
Posté le 23 janv. 2016

Très important 

berdai.88
berdai.88
Posté le 23 janv. 2016

Génial 

Cindou
Cindou
Posté le 26 janv. 2015

17

Cindou
Cindou
Posté le 26 janv. 2015

bien : D

shulasaff
shulasaff
Posté le 15 déc. 2014

super

shulasaff
shulasaff
Posté le 15 déc. 2014

merci

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