L'Individu au Travail: Cours de Droit BTS

L'Individu au Travail: Cours de Droit BTS

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Publié le 31 mai 2013 - Donne ton avis

Ce cours de droit de BTS, "L'individu au travail" est une introduction aux différentes leçons de droit du travail constituant le programme de droit de BTS. Pourquoi Doc-Etudiant vous propose un tel contenu ? Tout simplement pour vous permettre d'obtenir une explication différente de celle de votre prof et donc mieux comprendre le thème. Vous allez donc pouvoir compléter vos révisions avec ce support pour assimiler plus de notions de droit et donc augmenter vos chances de réussir à l'épreuve de droit.

  • Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

  • L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

  • L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié


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Superdoc
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Référentiel BTS : « Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante. »

1) Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

La relation de travail fait naître des droits et des obligations à l'égard des deux parties.

Elle peut être formalisée par un contrat de travail de droit privé, lorsque l'employeur est une personne privée, ou régie par le statut de la fonction publique, lorsque l'employeur est une personne publique. Dans le cas du travailleur indépendant, il n'est, par définition, pas engagé dans une relation de travail contrairement au salarié ou au fonctionnaire.

Le contrat de travail de droit privé est librement négociable entre les parties, dans le respect des lois et des conventions collectives. Les parties peuvent choisir d'y insérer des clauses particulières aménageant leurs relations. En pratique, les employeurs introduisent souvent, dans les contrats de travail, des clauses particulières, telles la clause de non concurrence, la clause de mobilité, la clause de dédit-formation ou encore la clause d'exclusivité.

2) L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

Parfois, le contrat est bouleversé de diverses sortes ; ainsi, la formation professionnelle permet une grande employabilité des travailleurs et soit de maintenir leur emploi ou d’être de nouveau insérables facilement, c’est pourquoi la loi érige comme une obligation pour l’employeur et le salarié cette formation professionnelle tout au long du contrat de travail.

Lorsque l’employeur veut modifier le contrat de travail, il faut alors déterminer s’il change un élément essentiel du contrat ou les conditions de travail, le régime juridique ne sera alors pas le même.

Enfin, le contrat de travail peut être bouleversé par une rupture ; soit à l’initiative du salarié lui-même, on parle alors de démission, soit à l’initiative de l’employeur, on parle alors de licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique), soit à l’initiative des deux, on parle alors de rupture conventionnelle. La loi encadre surtout le licenciement, afin de protéger la partie « faible », le salarié.

3) L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Les conventions et accords collectifs servent de loi aux parties qui les signent et celles à qui on les applique (salariés et employeurs) et traitent de l’ensemble ou d’un sujet déterminé relatif aux conditions d’emploi, de travail et de garanties sociales.

30 commentaires


huiban
huiban
Posté le 2 nov. 2016

très bien

huiban
huiban
Posté le 2 nov. 2016

très interessant

huiban
huiban
Posté le 2 nov. 2016

document synthétique....

niry111
niry111
Posté le 19 févr. 2016

merci

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

bon

zimoum90
zimoum90
Posté le 27 nov. 2015

Merci

fanyhy
fanyhy
Posté le 20 oct. 2015

merci

fanyhy
fanyhy
Posté le 20 oct. 2015

cours complet et bien strucuré

Noémie06
Noémie06
Posté le 30 sept. 2015

!!><!!

Noémie06
Noémie06
Posté le 30 sept. 2015

Pas mal !

LZ-Kha
LZ-Kha
Posté le 14 sept. 2015

Bon document

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

08

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

07

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

06

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

05

ckather
ckather
Posté le 4 mai 2015

assez bon document

 

louis_henri
louis_henri
Posté le 4 mai 2015

 

 

louis_henri
louis_henri
Posté le 4 mai 2015

!

laura.grenier
laura.grenier
Posté le 30 avr. 2015

super

laura.grenier
laura.grenier
Posté le 30 avr. 2015

merci

Ody85
Ody85
Posté le 27 mars 2015

merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 7 févr. 2015

super thème

Cindou
Cindou
Posté le 26 janv. 2015

Bonne introduction, permet de bien comprendre le concept.

Merci !

shulasaff
shulasaff
Posté le 15 déc. 2014

merci

shulasaff
shulasaff
Posté le 15 déc. 2014

niquel

louismahieux
louismahieux
Posté le 21 oct. 2014

parfait

louismahieux
louismahieux
Posté le 21 oct. 2014

niquel

louismahieux
louismahieux
Posté le 21 oct. 2014

merci

joana19
joana19
Posté le 17 juin 2013

Merci pour ce document. Cela me sera très utile dans mes révisions pour compléter mes cours.

coucoutta
coucoutta
Posté le 31 mai 2013

Bonne introduction au droit du travail. Elle nous aiguille bien sur ce qui va être étudié et sur quoi va porter le thème de droit.

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