Introduction au droit de l'entreprise 14.00 / 20

Le droit de l’entreprise est fondée sur 2 notions :

La notion de contrat : Obligation au sens juridique du terme entre deux
parties. C’est la rencontre de 2 volontés dans le but de conclure un contrat. L’exécution peut être forcée en nature ou par équivalent (ex : argent)

La notion de responsabilité civile. Elle est de deux sortes :
- responsabilité civile contractuelle : il faut qu’il y ait contrat c’est à dire
offre + acceptation (sinon c’est une contre proposition).
- responsabilité civile délictuelle : On se détache de l’idée de faute ; (fait
des choses ; fait personnel ; fait d’autrui).
Cette responsabilité civile va être sanctionnée par un juge.