Introduction au droit de l'entreprise

Introduction au droit de l'entreprise

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Publié le 14 sept. 2009 - Donne ton avis

Le droit de l’entreprise est fondée sur 2 notions :

La notion de contrat : Obligation au sens juridique du terme entre deux
parties. C’est la rencontre de 2 volontés dans le but de conclure un contrat. L’exécution peut être forcée en nature ou par équivalent (ex : argent)

La notion de responsabilité civile. Elle est de deux sortes :
- responsabilité civile contractuelle : il faut qu’il y ait contrat c’est à dire
offre + acceptation (sinon c’est une contre proposition).
- responsabilité civile délictuelle : On se détache de l’idée de faute ; (fait
des choses ; fait personnel ; fait d’autrui).
Cette responsabilité civile va être sanctionnée par un juge.

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rafou7
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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

INTRODUCTION

-I- L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

-II- LES ACTEURS DE LA JUSTICE

-III- LE TRIBUNAL DU COMMERCE

-IV- LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE

-V- LES ACTES DE COMMERCE

-VI- LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT

-VII- LE FOND DE COMMERCE

VIII Les opérations portant sur le f.d.c


20 commentaires


mianiasysteman
mianiasysteman
Posté le 19 févr. 2016

Parfait. Il n'y a pas à redire. Merci.

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

tres bon doc

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci pour les doc

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

Asniaina
Asniaina
Posté le 21 oct. 2015

merci

ATTOSSA Yann Cédric
ATTOSSA Yann Cédric
Posté le 20 sept. 2015

bon document 

Goulard Antoine
Goulard Antoine
Posté le 4 août 2015

Intéressant et bien organisé !

 

arifsonogo
arifsonogo
Posté le 8 avr. 2015

je vais lire et vous revenir.merci et bonne suite

Azirusia
Azirusia
Posté le 12 nov. 2014

Excellent :)

sazm
sazm
Posté le 18 janv. 2011

hyper bon site

el hamadi
el hamadi
Posté le 3 oct. 2009

clair et bien organisé

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