Les infractions spécifiques du droit pénal

Fiche détaillée présentant les principales infractions pénales concernant les notions, les sanctions, les conditions

Je met à disposition un plan bien détaillé qui va du grand 1 au grand 5 

N'hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter pour que je puisse mettre en ligne plus de fiche 

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

I. abus de biens sociaux 

II. présentation des comptes non fidèle

III. répartition dividendes fictifs 

IV. infractions valeurs mobilières 

V. infraction à la dissolution et à la constitution

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4 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 déc. 2015

et la science politique ya n'a pas oubien

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 déc. 2015

trop cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

Cool

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