Droit des transports 12.00 / 20

1-Introduction : Le développement des TIC (technologies d’informations et de communications) a eu pour conséquence la disparition des frontières, cette nouvelle donnée a considérablement bouleversé la configuration du champ commercial international en multipliant le nombre de d’échanges intercontinentaux. Motiver par la régulation des flux physiques et d’informations de plus en plus importants les nations unies et l’union européenne ont régit une série de règles, conventions et protocoles dont celle de Rotterdam et de Bruxelles.
88 téléchargements

Noter ce document

12 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > International

Plan :

SOMMAIRE 1-Introduction. 2-Résumé de la marine marchande dans le monde. 2-1-configuration de la marine marchande internationale. 2-2-les types de navire. 2-3Valeur du volume des échanges commerciaux mondiaux par mer. 3-la convention de Bruxelles. 3-1- Convention « originelle ». 3-2- Protocole modificatif de 1968. 3-4- Protocole modificatif de 1979. 3-5-contenus de la convention de Bruxelles. 3-5-1-la terminologie. 3-5-2-les obligations et exonérations du transporteur. 3-5-2-1-les obligations. 3-5-2-2-les exonérations. 3-6-jurisprudence de la cour. 3-7-les avantages et inconvenants de la convention de Bruxelles. 3-7-1-les avantages. 3-7-2-les inconvenants. 4-Les règles de Rotterdam. 4-1-introduction. 4-2- Genèse. 4-3-inquiétudes européennes par rapport aux RR. 4-4-les RR menassent-ils le droit internationale du transport routier ?. 4-5-critiques des RR. 4-6-les avantages des RR. 5-comparaison entre la convention de Bruxelles et les RR. 6-conclusion.
88 téléchargements

21 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 9 déc. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 déc. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

IL FAUT LE TG POUR LE VOIR

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

ON NE VOIT PAS LE SOMMAIRE

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2015

tres bonne approche

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2015

bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

Document tres utile pour moi . merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 janv. 2015

Tres bien 

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 janv. 2015

jaime

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 janv. 2015

10/10

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 janv. 2015

bien

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 déc. 2014

intéressant.

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 oct. 2014

merci 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 oct. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 oct. 2014

tres tres enrichissant

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte