Le droit sur l'adoption

Le droit sur l'adoption

Publié le 3 avr. 2011 - Donne ton avis

L’adoption est parfois un cap difficile à passer, tant pour l’adoptant que pour l’adopté au niveau juridictionnel. La loi se veut exigeante car l’adoption touche à la fois aux droits fondamentaux de l’enfant mais également à son bien-être et à ses intérêts. Cette même loi prévoit un moyen de contrôle quant à l’épanouissement de l’enfant adopté et ce, en créant ainsi différentes cellules de contrôle telles que notamment l’Autorité Centrale Communautaire (ACC) ou les Organismes d'Adoption Agrée (OAA) par les Communautés. Ces cellules de contrôle protègent l’enfant et soutiennent les parents.
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Plan :

Introduction p°1 1. Définitions p°2 2. Les types d´adoption p°2 3. les sortes d’adoption p°2 3.1. L´adoption simple p°2 3.2. L´adoption plénière p°2 3.3. La nouvelle adoption p°3 4. Les conditions pour adopter p°3 4.1. Qui peut adopter p°3 4.2. Les conditions pour adopter p°3 4.3. Les conditions pour être adopter p°4 5. La compétence des Communauté p°5 6. La préparation à l´adoption p°6 6.1. Les différentes étapes de la préparation p°6 6.2. L'enquête sociale p°7 6.3. Le jugement d'aptitude p°8 7. L´encadrement de l´apparentement p°8 8. La procédure d´adoption p°9 8.1. L´établissement de l’adoption sur requête de l’adoptant ou des adoptants p°9 8.2. De l’appel des jugements p°12 9. Les effets de l’adoption p°13 9.1. L’adoption simple p°13 9.2. L’adoption plénière p°15 9.3. Prime et allocations familiale p°16 9.4. Le congé d’adoption p°17 10. Le suivi post-adoptif p°17 10.1. La notion de suivi post-adoptif p°18 10.2. La nécessité de l’accompagnement post-adoptif p°18 10.3. Le choix pour les familles adoptives p°19 10.4. Rôle de l’ACC dans l’accompagnement post-adoptif p°20 10.5. Missions des OAA p°20 11. L’adoption par les couples homosexuels p°21 Conclusion p°22

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Gbonamou@gmail.com
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Posté le 31 mai 2015

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