Droit extrapatrimonial

Droit extrapatrimonial

15.00 / 20
Publié le 27 sept. 2010 - Donne ton avis

Introduction générale
La notion de famille
Définition : groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation. Se trouve dans toutes les sociétés. Importance juridique, économique.
Réaction assez vive lors des reformes.
Droit de la famille, en particulier dt des mineurs, fait objet de bcp de convention qui relève de l’étude du droit interne privé. Les instrument interne de protection de droits de l’ho contiennent aussi des dispositions relative à la famille. Le déclaration univ des dts de l’ho on y trouve art 12 concerné vie privée et fam et art 16 concernant le mariage. Fam a dt à la protection puisqu’elle est l’élément naturel et fonda de la société.
D’autre élément intern : charte social europ de 1961 dont art 16 concerne protection jur soc de la fam et art 17 protection de la mère et de son enfant.
Fam considéré comme entité jur, cad sujet de dt.
La convention européenne des droits de l’homme reconnaît a la famille certaine garanti, mais sans lui donner de perso jur distincte. N’assure pas protection gal. Pas dts de la famille mais dt des pers dans leur rapport familiaux.
Convention résout pb entre membre de la famille contre l’E et non entre les membres de la même famille. Seul instrument interne disposant d’un contrôle jur directement contraignant, ce qui fait que le rappel des valeurs fonda de la fam engendre des csq concrète.

Photo de profil de Herodote67
Fiche rédigée par
Herodote67
22 téléchargements

Ce document est-il utile ?

15 / 20

Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Introduction générale
1. notion de famille
2. les source classique du lien fam : la parenté et l’alliance
3. évolution du dt de la fam : évolution permanente


12 commentaires


KANDE LE GRAND
KANDE LE GRAND
Posté le 7 mars 2016

 c est un bonne cour  il ma permis de de comprendre le droit des personnes

 

coursde droit
coursde droit
Posté le 24 févr. 2016

a ajouter d'autant de documents

coursde droit
coursde droit
Posté le 24 févr. 2016

tres bien ce documents

KANDE LE GRAND
KANDE LE GRAND
Posté le 7 mars 2016

il est intéressant

 

lassango
lassango
Posté le 18 sept. 2015

merci

lassango
lassango
Posté le 18 sept. 2015

aucun contenu

lassango
lassango
Posté le 18 sept. 2015

merci

lassango
lassango
Posté le 18 sept. 2015

un document complet et tres riche

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

utile 

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

merci

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 23 juil. 2015

good

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 23 juil. 2015

trop comprehensible

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte