Droit administratif

Droit administratif

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Publié le 16 avr. 2010 - Donne ton avis

L\'entreprise et l\'administration entretiennent des relations particulières. En effet, l\'entreprise de droit privé évolue dans un environnement juridique dominé par le droit privé.
Quand à l\'administration, elle est régie par le droit public ou administratif qui est le droit de l\'organisation et du fonctionnement des institutions publiques et accessoirement celui de leur relation avec les autres personnes juridiques, publiques/privées, nationales/étrangères, physiques/morales.

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Plan :

CHAPITRE I - Le cadre de l\'action de l\'administration
CHAPITRE II - L\'action de l\'administration
CHAPITRE III - Le juge administratif et l\'action de l\'administration


13 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 24 août 2016

cool

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

merci beaucoup pour ces documents

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

coooooool

 

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

ca m'aidera

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

vraiment intéressant

samorail
samorail
Posté le 20 nov. 2015

je pense que cela me fera du bien

samorail
samorail
Posté le 20 nov. 2015

pas mal

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

merci

Bryan Ferreira
Bryan Ferreira
Posté le 6 sept. 2015

tres bon

Av_Meri
Av_Meri
Posté le 13 juin 2015

merci !

zakyab25
zakyab25
Posté le 13 févr. 2015

ça traite  des décisions de l'administration

dione02
dione02
Posté le 30 oct. 2010

top document

RICARDO07
RICARDO07
Posté le 13 oct. 2010

j'éspères que qu'il contient ce que je cherches et c'est vraiment pertinent

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