Droit boursier 20.00 / 20

Les valeurs mobilières ont toujours représenté, à titre macroéconomique, un outil efficace de collecte des capitaux en vue de les asservir au profit des projets économiques évitant aux entreprises un recours systématique à l’endettement, synonyme, dans certains cas de vulnérabilité et de perte de compétitivité pour lesdites entreprises.

 

Nous-nous limitons à relater le régime juridique relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes à savoir :

 

- Les actions ;

 

- Les certificats d'investissement ;

 

- Les obligations & Les obligations convertibles en actions

 

Nous y étudierons dans un premier temps « en introduction » les caractéristiques communes à l’ensemble des valeurs mobilières. Ensuite, le régime propre à chaque catégorie de valeurs mobilières sera mis en exergue.

 

Les caractéristiques communes aux valeurs mobilières

 

A. Les valeurs mobilières sont des meubles : Les valeurs mobilières sont des meubles même si la société émettrice possède des immeubles et leurs détenteurs n’ont qu’un droit mobilier incorporel envers ladite société.

 

B. Les valeurs mobilières sont des droits susceptibles de procurer des revenus : S’opposant aux effets de commerce, les valeurs mobilières ont une vocation primordiale de procurer à leur titulaire des revenus fixes ou variables qui peuvent être des intérêts ou des dividendes.

 

C. Les valeurs mobilières sont des biens incorporels : Cette caractéristique signifie que les valeurs mobilières n'ont pas d'existence matérielle. Cette constatation découle de la dématérialisation des titres. En effet, les valeurs mobilières sont dématérialisés et sont représentées par une inscription au compte de leur propriétaire.

 

La personne morale émettrice ou l'intermédiaire agréé délivrera à l'intéressé une attestation portant sur le nombre de titres qu'il y détient.