Droit urbanisme

Droit urbanisme

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Publié le 16 sept. 2010 - Donne ton avis

Le droit de l’urbanisme au Maroc, dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. C’est un droit d’inspiration française qui a évolué au rythme d’une urbanisation rapide très fortement marquée par la croissance urbaine et l’explosion démographique. C’est un droit jeune, évolutif mais en déphasage par rapport aux dimensions multiples de la croissance urbaine.
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Plan :

1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains

3 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

Cool :)

Chamay
Chamay
Posté le 14 janv. 2016

Bonne lecture 

 

moudid
moudid
Posté le 21 févr. 2012

document important puisqu'il embrasse le droit urbain marocain depuis le protectorat jusqu'aux nos jours.lE CHERCHEUR dans ce domaine peut y trouver non seulement une source d'inspiration à sa recherche mais également une réference importante qui l'aide à mieux approfondir ses connaissance dans ce domaine et à réfléchir à d'autres pistes de recherches inherentes à ce meme sujet.
Merci beacoup

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