Plan :
Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III- Les moyens de paiement 1. La lettre de change 2. Le chèque 3. Le billet à ordrePour connaître vos droits en tant que travailleur, voici un cours qui est fait pour vous. ...
Cas pratique de cours en droit commercial ...
bravo
tres bonne document mercii
Tout simplement.....c'est utile et pratique mais il manque d'une mise a jour
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Tout simplement.....c'est utile et pratique mais il manque d'une mise a jour
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bravo