L’histoire du droit commercial 784

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L’histoire du droit commercial

Histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d’HAMMOURABI : le 1^er empereur de Babylone. L’empire babylonien se situe en Mésopotamie (fleuve : développement des échanges). Il n’y a pas que du droit commercial dans ce code.

EX/ dispositions relatives aux prêts à intérêts ; au contrat de dépôt ; au transport fluvial sur le Tigre et l’Euphrate. (navigation maritime, notamment un contrat qui servait à la fois de commandite pour l’affrètement de navire et d’assurance maritime : « Prêt à la grosse aventure » => contrat qui existe jusqu’à l’adoption du Code de Commerce en 1807)

• le droit commercial n’est pas nouveau

En fait, il a trouvé son essor dans l’ancien droit.

Révolution : codification du droit commercial, qui a subit une évolution importante.

I] L’essor du droit commercial

Lié à celui du commerce. Plusieurs phases : 

1. Chute de Rome (476) : longue période d’échanges locaux après la chute. La chute entraine également une atomisation du pouvoir, accaparé par les seigneurs locaux

• le commerce se réduit donc à des échanges entre voisins

2. Fin XIème : croisades au Proche Orient + croissance de l’industrie lainière dans le Nord de l’Europe.

• navigation sur la méditerranée et sur l’Atlantique pour développer l’industrie lainière.

• axe terrestre : Flandres / Italie. Création de points de rencontre entre marchands étrangers (« foires »)

3. XIème au XVIème : développement d’un droit professionnel des commerçants, en marge du système féodal. PK : Le droit féodal est attaché à la terre et change d’une province à l’autre => les marchands ne peuvent pas l’utiliser (ne s’intéressent pas à la terre), car ils manipulent des marchandises sur un terrain beaucoup plus vaste que le domaine féodal : ils n’ont pas de droit à utiliser !

• Ils vont donc combler ce vide en inventant leurs propres règles juridiques, qui vont permettre de sécuriser l’échange de marchandises et d’argent.

• Droit unique, sur une aire géographique qui dépasse largement le domaine des provinces seigneuriales.

• Règles utilisées pour régler les litiges. Organes institués dans les foires pour régler les différends : s’appuient sur le droit professionnel des marchands.

• Alimentent le droit commercial, autrement appelé « la loi marchande » ; « la Lex Mercatoria »

4. Développement des guerres en Europe : l’insécurité physique est incompatible avec le commerce : les échanges se figent. + faillite des Médicis de Florence (banquiers). Ne peuvent donc plus restituer l’argent : cela a perturbé l’économie européenne.

5. Emergence des grands états modernes en Europe. Processus de récupération. Soit le droit professionnel supprime purement et simplement le droit commercial. G-B : assimilation dans la Common Law. Soit l’Etat se réapproprie le droit commercial mais pour en faire un droit particulier avec des procédures particulières. Ex : Tribunal Mondial de Commerce à Paris par Charles IX / Colbert codifie le DC par 2 ordonnances l’une sur le commerce terrestre (1673) et l’autre sur le commerce maritime (1681)/

6. AR : les corporations de l’AR sont décadentes et très contestées par le peuple. La population aspire à pouvoir exercer librement n’importe quel métier. Révolution, adoption de 2 textes fondamentaux en 1791 :