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Cours droit du travail
muniah - Mise à jour : 16/12/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
INTRODUCTION
I – Evolution du droit du travail
A – L’Ancien régime
A cette époque, aucune règle sociale n’est applicable à l’ensemble des salariés français.
Il existe cependant des groupes organisés (corporations, compagnons) qui vont imposer leurs propres dispositifs juridiques.
Certaines corporations ont instauré le salaire minimum, la solidarité en cas d’accidents, etc.
On notera par cet exemple la capacité d’un métier à négocier.
B – La révolution de 1789
C’est une période paradoxale pour les juristes, car si les textes de cette époque pourvoient de vraies libertés, ils se révèlent, à l’usage, négatifs pour les salariés.
En mars 1791, les décrets d’Allard organisent la liberté du commerce et de l’industrie. Cela fut nécessaire, car les frontières aux flux commerciaux étaient considérables.
Pourtant, cela créa un problème pour les salariés.
Plan
Plan :
INTRODUCTION
I-evolution du droit du travail
A- ancien regime
B-revolution de 1789
C-avenement du code civil
...
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Exemple de page de Cours droit du travail
M. LATTES
DROIT DU TRAVAIL
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
INTRODUCTION
I ? Evolution du droit du travail
A ? L’Ancien régime
A cette époque, aucune règle sociale n’est applicable à l’ensemble des salariés français.
Il existe cependant des groupes organisés (corporations, compagnons) qui vont imposer leurs propres dispositifs juridiques.
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