Tu n'as plus assez de jetons pour télécharger ce document !
Pour gagner des jetons
- Envoie-nous un document ! +20Envoyer
- Poste un commentaire de qualité ! +5
Les différents éléments étudiés ici militent en faveur de l’autonomie du droit commercial, droit étayé par ses sources et ses histoires.
Il en résulte un régime juridique propre au commerce, et qui s’applique à son organisation, son objet (l’activité commerciale), et à son sujet (le commerçant).
Plan :
A) Sources internes
B) Sources internationales
C) Le droit communautaire
A) Les usages du droit commercial
B) La jurisprudence consulaire
Les sources du droit public au Maroc sont similaires de ceux de la France puisque l'Etat marocain inspire tous ses droits du droit français. ...
document riche mais ne comportant pas tous les paramètres
Le cours est clair et concis, avec des informations pertinantes.
Bon travail.
Cours bien défini et encadré, intéressantes informations!
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
Très synthetique et complet .
Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.