Cours droit commercial 17.00 / 20

Dans un contrat commercial international, on a le droit de choisir le droit applicable aux relations contractuelles. En cas de droit non défini, on se réfère aux traités internationaux.

Mais un simple courrier d’accord concernant le choix du droit applicable vaut contrat.



Les entreprises sont l’obligation de négocier de bonne foi.

La rupture abusive, c’est l’établissement de la mauvaise foi de l’entreprise qui a rompu.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

DROIT COMMERCIAL

LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU CHOIX DU DROIT.

DROIT ROMAIN: définition

COMMON LAW: définition

LE CONTRAT

CAPACITE DES CONTRACTANTS

POUVOIR DE CONTRACTER

MANDAT APPARENT

LES CONDITIONS SUBJECTIVES

LES CONDITIONS OBJECTIVES
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20 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

merci :-)

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 déc. 2015

tres bon document, merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Explications sont précises

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Document très intéressant et complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juin 2015

Bon contenu. Merci.

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 juin 2015

Merci pour ce cours très complet !

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 févr. 2013

Ce document m'a permis de bouler certaines recherche!!!
ESt-ce que on peut avoir la gratuité sur des téléchargement ??? car il n'est toujours pas facile d'en avoir l'édition complète,le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!.

Merci de me repondre.

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 janv. 2013

C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 oct. 2012

C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;)

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 juil. 2011

Merciiiiiii ! C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;)

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