1) Générale car la loi s'applique à tout le monde
2) Abstraite car elle ne doit pas prendre en considération un cas particulier au-delà des personnes
3) Obligatoire car le non-respect de ces lois entraînent des sanctions
SECTION 1 : LE CARACTERE SUBJECTIF OU OBJECTIF DU DROIT COMMERCIAL
SECTION 2 : LE DROIT COMMERCIAL, UN DROIT D’EXCEPTION
CHAPITRE II : HISTOIRE D’UN DROIT DU COMMERCE
SECTION 1 : ANTIQUITE ET DROIT ROMAIN
SECTION 2 : MOYEN AGE ET ANCIEN DROIT
SECTION 3 : LE CODE DE COMMERCE DE 1807
SECTION 4 : DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE III : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
SECTION 1 : LES SOURCES NATIONALES
SECTION 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES
SECTION 3 : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE IV : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE
SECTION 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE
SECTION 2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE
TITRE II : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
SOUS-TITRE I : LE COMMERÇANT, PERSONNE PHYSIQUE
CHAPITRE I : LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT
SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE
SECTION 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTIVITE
CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT
SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS
SECTION 2 : LE FONDS DE COMMERCE
SOUS-TITRE II : LE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE
CHAPITRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
SECTION 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ
SECTION 3 : L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SECTION 1 : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
SECTION 2 : LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
Cas pratique de cours en droit commercial ...
Document très intéressant, de nombreuses informations permettent d'approcher et de comprendre le droit commercial
Très instructif... merci beaucoup pour avoir pris le temps de le poster
merci pour ce doc :-)
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le droit étant large et générale, il serait judicieux de reconnaître le caractère bénéfique de ce cours pour nous étudiant en droit privé. MERCi
bon cours !
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à lire absolument et en profiter
ce cours est trop utile pour moi
je crois que je fais les recherches sur les obligations du commerçant et je l'ai vu dans une sous partie du document qui pourra m'interessé merci
Document très pertinent qui résume bien toutes les notions du cours sur le droit de l'entreprise ! Merci à vous c'est toooop !!!
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bon résumé très pertinent merci beaucoup