Droit commercial des affaires 17.00 / 20

Plan :

Introduction 1 Section I. Exigences de la vie des affaires 4 Section II. Définition du droit commercial 5 § 1. Conception classique du D. Com 5 § 2. Conception renouvelée du D. Com 5 Section III. Sources du D. Com 6 § 1. Le droit national 6 § 2. Le droit international 7 Section IV. Caractères fondamentaux du D. Com 7 § 1. Les principes directeurs du D. Com 7 § 2. La prise en compte d'impératifs nouveaux 8 Première partie : 9 Les acteurs de la vie commerciale 9 Chapitre I: Les professionnels commerçants 9 Section I: Définition du commerçant 9 § 1. L'accomplissement d'actes de commerce 9 A. Les actes de commerce par nature 9 B. Les actes de commerce par la forme 10 C. Les actes de commerce par accessoire 11 D. L'acte mixte 11 E. Le critère général de l'acte de commerce 11 § 2. L'exercice à titre de profession habituelle 11 § 3. L'exercice à titre indépendant 11 Section II: Conditions requises pour exercer une activité commerciale 12 § 1: Les limites au droit de devenir commerçant 12 A. Les incapables. 12 B. Les personnes morales commerçantes 12 C. Les étrangers 12 D. Les incompatibilités 13 E. Les déchéances 13 § 2. La activités interdites ou soumises à condition 13 Chapitre II: Les autres acteurs de la vie commerciale 14 Section I. Les artisans 14 Section II. Les agriculteurs 14 Section III. Les professionnels ayant une activité libérale 14 Deuxième partie: 15 Les règles applicables aux commerçants 15 Chapitre I. Les droits et obligations des commerçants 15 Section I. Les obligations du commerçant 15 § 1: L'inscription au registre du commerce 15 A. Organisation du registre 15 Sous-section IV : les radiations 16 Section IV : Les sanctions 16 A. Effets attachés aux inscriptions et dépôts d'actes 17 B. Publicité des informations permettant d'identifier l'entreprise 17 § 2. La tenue des livres de commerce et la comptabilité 18 A. Principes gouvernant la comptabilité des commerçants 18 B. Obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques 19 Section II. Les droits du commerçant 19