Droit pénal des affaires 108363

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes (ou AAI) : Conseil national de la concurrence.

Plan

Plan :

Introduction TITRE I : LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLICABLES AUX AFFAIRES CHAPITRE I : LES ATTEINTES A LA PROPRIETE D’AUTRUI SECTION I : L’ESCROQUERIE Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A - La tromperie B - La remise de la chose. C - L’existence d’un préjudice D - L’intention frauduleuse Paragraphe 2. La répression A- Les peines de l’escroquerie simple B - Les circonstances aggravantes Section II : les infractions à la législation spécifique sur les chèques Paragraphe 1 - Les faits commis par le tireur ou l’émission de chèque sans provision. Paragraphe 2 - Les faits commis par le bénéficiaire : Délit du porteur ou du bénéficiaire Paragraphe 3 - Les faits commis par le tiré : le débit imputable au tiré Paragraphe 4 - Les faits commis par des tiers SECTION III : l’abus de confiance Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A- Le détournement ou la dissipation B - La notion de préjudice C - Les choses susceptibles de faire l’objet d’un abus de confiance D - La remise de la chose en vertu d’un contrat déterminé E - L’intention coupable B - la répression de l’abus de confiance Section IV : le recel et le blanchissement d’argent Paragraphe 1 - Le recel A- Les éléments constitutifs B - la répression du recel Paragraphe 2 - le blanchissement d’argent. CHAPITRE II : LES ATTEINTES A LA FOI PUBLIQUE Section I : les faux en écritures. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs. B - L’altération de l’écrit C - L’intention frauduleuse. Paragraphe 2 - La répression des faux en écritures Section II - L’usage de faux. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs Paragraphe 2 - Les sanctions pénales CHAPITRE III – LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE Section I – Les éléments constitutifs Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs de la corruption passive Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du trafic d’influence. Paragraphe 3 - Les éléments constitutifs de la corruption active. Section II - les pénalités. Paragraphe 1 - Les peines principales de l’infraction. Paragraphe 2 - Les peines complémentaires. TITRE II : LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE. SECTION I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL Paragraphe 1 - Le mensonge dans les déclarations Paragraphe 2 - La simulation de souscription ou de versement et la publication de faits ou de noms faux. Paragraphe 3 - La fausse déclaration dans l’acte de société Paragraphe 4 - Le délit de majoration frauduleuse des apports en nature. Paragraphe 5 - Les sanctions pénales SECTION II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE SOCIETE. Paragraphe 1 - Les abus des biens et du crédit des sociétés. Paragraphe 2 - La présentation ou la publication d’un bilan inexact ou faux CHAPITRE II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU PRIX ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE. SECTION I : LA REGLEMENTION DES PRIX Paragraphe 1 - Le principe de la liberté des prix. Paragraphe 2 - Les infractions aux règles de la transparence du marché Paragraphe 3 - Les sanctions pénales : SECTION II : LES OBSTACLES A LA TRANSPARENCE DU MARCHE OU LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CONCURRENCE. Paragraphe 1 - Les pratiques anticoncurrentielles Paragraphe 2 - Les pratiques restrictives de la concurrence Paragraphe 3 - Les sanctions pénales CHAPITRE III : LA BANQUEROUTE SECTION I : LES DIFFERENTS CAS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - La banqueroute simple Paragraphe 2 - La banqueroute frauduleuse SECTION II : LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES DELITS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - Les peines applicables Paragraphe 2 - La particularité de la poursuite.

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