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Droit des affaires : droit des sociétés 153705
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Droit des affaires : droit des sociétés
mehdiC350 - Mise à jour : 05/06/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
On distingue deux types d’entreprise : les entreprises individuelles et les entreprises collectives ou sociétés. Les premières sont qualifiées de personnes physiques réputées comme telles par rapport à la nature de leur activité, les secondes sont des personnes morales, identifiées comme telles par leur forme.Plan
Plan :
Introduction I- Formes juridiques de l’Entreprise commerciale 1- L’entreprise individuelle : personne physique 2- L’entreprise sociétaire : personne morale a- société de personnes : SNC , SCS, SP b- société de capitaux ou par actions : SA, SCA c- SARL II- statut juridique de l’entreprise commerciale 1- Obligations professionnelles d’une entreprise commerciale* 2- principaux contrats commerciaux de l’entreprise : a- contrat de commission b- contrat de sous-traitance c- contrat de franchise Conclusion
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