Le droit des affaires

Le droit des affaires

Publié le 28 mai 2011 - Donne ton avis

Ce sont des droits qui restent en dehors du patrimoine des personnes physiques et morales : sociétés commerciales notamment Ils ne sont pas « susceptibles d’une évaluation pécuniaire ni transmissibles moyennant finances» Ils ne relèvent donc pas du droit des affaires Il s’agit des « droits » suivants : Droits politiques et civils : vote, libertés individuelles… Droits de la famille : chef de famille, garde des enfants… Droits de la personnalité : nom, honneur, réputation, vie privée…
Photo de profil de jlikht
Fiche rédigée par
jlikht
33 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

Définition du droit des affaires Intérêt du droit des affaires Sources du droit des affaires Division du droit des affaires

14 commentaires


ddowidar
ddowidar
Posté le 1 févr. 2016

très bon cours assez clair et simple 

isaac kni
isaac kni
Posté le 3 oct. 2015

Facil a comprendre

isaac kni
isaac kni
Posté le 3 oct. 2015

Tres bon cours de droit des affaires tres explicite

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

le fondement de droit des affaires

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

le droit des affaires

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

mrc

ISSOUF ALI
ISSOUF ALI
Posté le 30 août 2015

hum!!!!

sahondraniaina
sahondraniaina
Posté le 3 avr. 2015

tres interessant

 

sougnamien
sougnamien
Posté le 27 mars 2015

SUIS COMPLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sougnamien
sougnamien
Posté le 27 mars 2015

C EST A PRENDRE

 

sougnamien
sougnamien
Posté le 27 mars 2015

OK ..

 

 

 

 

Kalagtati
Kalagtati
Posté le 11 janv. 2015

Un power point illustratif. Certains points sont à revoir, vu les réformes lancées par le législateur. 

amal11
amal11
Posté le 17 nov. 2014

Very good

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 6 nov. 2014

très bon livre

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte