Droit du travail (cours) 5676

Exemple de page de Droit du travail (cours)

LIVRE I : RAPPORTS INDIVIDUELS

INTRODUCTION : LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT ET EMERGENCE DU CONTRAT

Etymologie du mot travail : qui vient du mot « tripalium » : instrument de torture à 3 pieds faisant référence à l’aspect pénible du travail avant de devenir un instrument pour les opérations chirurgicales.

Les caractères du droit du travail :

1. La proximité avec le droit civil, avec le Code Civil et le droit des contrats.

En effet, le droit du travail est d’abord le droit du contrat de travail. Historiquement, le droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au droit civil dans le domaine des usages (coutumes). Le droit civil ne dit pas comment se termine les coutumes alors que le droit du travail si. Ces règles réagissent sur le droit civil.

2. La pénalisation du droit du travail.

Le droit du travail est de plus en plus assorti de sanctions pénales.

Exp. : le droit dissimulé, sur les questions de sécurité (comme accidents mortels du travail, etc.).

On assiste à une pénalisation accrue du droit du travail, ce sui renforce l’effectivité¹ du droit du travail. C’est en assortissant de temps en temps la pénalisation du droit du travail que les infractions ne demeurent plus.

3. Un droit marqué par le contrat.

A Cause de l’importance des clauses dudit contrat, par exemple :

• clause de non concurrence ;

• clause de mobilité ;

• clause de dédit-formation : le salarié s’engage à rembourser les frais de formation payés par l’employeur s’il quitte l’entreprise avant un certain délai ;

• clause de résultats (ou quotas) : mise dans le contrat que la rémunération peut être en fonction du résultat fourni (fixe + variable) ; ou si le salarié soussigné n’atteint pas des résultats prescrits, il sera licencier, pour cela, il faut prévoir que le résultat soit accessible dans le contrat.

• clause de période d’essai : 1 mois pour les ouvriers, 2 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres. Dans cette clause, les règles ne sont pas applicables, la rupture est libre. La loi du 26 juin 2008 prévoit de juger la capacité du salarié.

4. Les concepts de loyauté et de bonne foi ;

Ce sont des concepts essentiels du droit des contrats. Le contrat doit être exécuté de bonne foi ? valable aussi pour les pratiques de recrutement ? du côté du chef d’entreprise ainsi que du salarié. Le chef d’entreprise doit répondre de bonne foi aux questions pertinentes du salarié et inversement.

5. Le fait que le droit du travail est un droit orienté dans le sujet du contrat ? c’est-à-dire vers la personne du salarié-.

Depuis 1982, depuis les lois AUROUX, il y a nécessité de faire rentrer la citoyenneté dans l’entreprise, notamment par la protection des personnes au travail et par la protection des libertés fondamentales. Cela se traduit par l’interdiction des clauses des règlements intérieurs qui ont apportés des restrictions excessives au droit des personnes.

Ex. : clause interdisant à deux conjoints de faire partie de l’entreprise. Cela est attentatoire au mariage des conjoints.

Lors de l’exécution du contrat de travail, pendant le travail, on doit respecter la vie personnelle du salarié. La liberté du salarié, dans et hors entreprise, a du être protégé :

dans l’entreprise, en sanctionnant les discriminations ou les dissidences (clauses interdisant à 2 conjoints dans une même entreprise, clause portant atteinte au port de la tenue vestimentaire lorsque cela ne relève pas de la sécurité ou maintenance, clause portant atteinte à la liberté d’opinions ou croyances).