La fusion des sociétés

La fusion des sociétés

Publié le 22 avr. 2011 - Donne ton avis

I. Introduction générale: L'apparition de nouveaux indicateurs extra- financiers souligne la volonté des sociétés d'asseoir leurs stratégies de communication financière sur le thème du développement durable. Les entreprises sont des organismes qui pendant leur vie se rapprochent parfois de d'autres entreprise et donnant naissance à des nouvelles entités : c'est le phénomène de concentration. Le processus de la concentration des entreprises conduit en général à la constitution de sociétés ou groupes de sociétés contrôlant une partie importante du marché : c’est le phénomène de la fusion des entreprises ce dernier EST la réduction du nombre d’entreprises par regroupement ou par association conduisant à l’accroissement de la dimension des entreprises et leur permettant d’avoir une part importante de la production totale, plus particulièrement dans le but de rechercher des synergies ou des économies d’échelle, la compétitivité, taille,critique,gain de part de marché….. Ce phénomène se traduit également par la ferme détermination des entreprises à maîtriser le développement de leur marché Cette analyse économique nous conduit d’un point de vue général dans un premier temps à s’interroger sur les éventuelles raisons qui poussent les entreprises à cette forme de concentration et dans un deuxième temps à mettre en exergues les notions de fusion. 1. Définition de fusion : Au terme de l'article 411 du code des sociétés commerciales : «La fusion est la réunion de deux ou plusieurs sociétés pour former une seule société. La fusion peut résulter soit de l'absorption par une ou plusieurs sociétés, soit de la création d'une société nouvelle à partir de celles-ci. La fusion s’effectue sans liquidation des sociétés fusionnées ou absorbées. Quand elle est le résultat d’une absorption, elle se fait par augmentation du capital de la société absorbée et ce, conformément aux dispositions du présent code». La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante (absorption par cette dernière), ce qui est l’hypothèse la plus courante en pratique, ou à une nouvelle société qu’elles constituent ; elle entraîne donc la transmission universelle du patrimoine, actif et passif, au profit de la société absorbante ou créée et la dissolution de la ou des sociétés absorbées. Elle doit aussi conduire à ce que les associés de la ou des sociétés absorbées soient associés de la société absorbante ou crée c’est-à-dire deviennent propriétaires de part sociale de cette dernière.
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Plan :

INTRODUCTION GENERALE 1. Définition de la fusion 2. aspects juridique II. TYPES DE FUSION 2.1 Fusion par réunion. 2.2 Fusion par absorption. 2.2.1. Par des sociétés indépendante 2.2.2. Avec prise de décision III. LES EFFETS DE LA FUSION 3 .1. Evaluation des apports 3 .2. Rémunération des apports IV. Aspects financiers: Chronologies des opérations de fusion:4.1 .2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 V. Traitement comptable 5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante 5.2. Dans les comptes de la société absorbée VI. Aspect fiscal Conclusion

11 commentaires


tinainna
tinainna
Posté le 27 mars 2016

Merci beaucoup 

oth666
oth666
Posté le 27 déc. 2015

tres* bon document

oth666
oth666
Posté le 27 déc. 2015

tre bon document

abdel01
abdel01
Posté le 7 déc. 2015

good work

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

Merci c'est trés intéressent 

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 18 mai 2015

Merciiiii

othe01
othe01
Posté le 17 févr. 2015

super greattt

othe01
othe01
Posté le 17 févr. 2015

greaaat

salomé15
salomé15
Posté le 12 janv. 2015

ok

salomé15
salomé15
Posté le 12 janv. 2015

oui

Amine Sakel
Amine Sakel
Posté le 1 déc. 2014

Merci 

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