le nombre d\'associés >ou= à 2
le capital social : sans contrainte de minimum légal ;
la durée de la société : 99 ans mais peut être prorogée;
La dénomination sociale : peut contenir le nom d\'un ou plusieurs associés et doit être précédée ou suivie immédiatement par la mention \"Société en nom collectif\";
les apports : en numéraire ou en nature. L\'appel de fonds est fixé librement par les associés dans les statuts ;
les parts sociales : nominatives, sans valeur nominale minimale et ne peuvent être cédées qu\'avec le consentement unanime des associés ;
tous les associés sont personnellement, solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société à l\'égard des tiers ;
les statuts doivent être représentés par un écrit, datés puis signés par tous les associés.
Plan :
I- Caractéristiques juridiques
II- Les apports des associés
Les apports en numéraire
Les apports en nature
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merci
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Merci
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merci bcq pr cette document
l'extrait semble être bon mais le contenu encore mieux
b1
bon doc
EXCEL
bon
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