Liquidation des sociétés

Liquidation des sociétés

Publié le 15 déc. 2013 - Donne ton avis

INTRODUCTION Une société est généralement créée pour une durée déterminée dans les statuts. Cette durée n’implique pas forcément la continuité d'exploitation jusqu'à expiration de la période pour laquelle est créée cette entité. En effet, plusieurs facteurs peuvent mettre en péril cette société, et pour mettre fin à son existence, sa dissolution est prononcée soit par l’assemblée générale soit par voie de justice. L’opération de liquidation, qui intervient après la dissolution, implique plusieurs actions à entreprendre par les responsables de la société et le liquidateur désigné à cet effet. Dans ce rapport nous traiterons des aspects juridiques de la liquidation et des étapes que suit le liquidateur dans l'exercice de sa fonction, dès sa nomination jusqu'à la clôture de l'opération.
Photo de profil de faizatoune
Fiche rédigée par
faizatoune
14 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

Table des matières INTRODUCTION 2 I - ASPECTS JURIDIQUES 3 I - ASPECTS JURIDIQUES 3 1- LES CAUSES DE LA LIQUIDATION 3 2 - PRINCIPES DE LA LIQUIDATION 4 II - LES ETAPES DE LA LIQUIDATION 5 1- DESIGNATION DU LIQUIDATEUR 5 1.1 - Nomination 5 1.2 - Mandat du liquidateur 5 1.3 - Missions et obligations du liquidateur 6 2 - TRAVAUX DE PRE-LIQUIDATION 6 2.1 Liste du personnel à maintenir 6 2.2 - Beaux commerciaux et polices d’assurances 7 2.3 Comptes bancaires et cachets humides 7 2.4 - Dispositions administratives 7 III - BILAN DE LIQUIDATION 8 1- INVESTISSEMENTS NON COMPTABILISES 8 2 - INVESTISSEMENTS EXISTANTS COMPTABLEMENT ET NON PHYSIQUEMENT 8 3 - INVENTAIRE 8 4 - EVALUATION DU PATRIMOINE 9 IV- LA LIQUIDATION 9 V- LA COMPTABILISATION 9 VI - LA LIQUIDATION ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 10 CAS PRATIQUE 11 CONCLUSION 15

3 commentaires


yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

merci

yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

merci

Sarah40100
Sarah40100
Posté le 24 sept. 2015

merci

 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte