La transformation des sociétés

La transformation des sociétés

Publié le 23 janv. 2012 - Donne ton avis

La transformation de la société peut être définie comme le changement qui modifie sa forme sans affecter sa personnalité juridique. La personnalité morale appartient aux sociétés constituées suivant les formes légales. Suivant une ancienne expression la forme de la société est le vêtement qui couvre la personne, il arrive que cette personne change de vêtement, donc il peut y avoir transformation de la société soit par l’effet des dispositions légales soit par la volonté des intéressés . La flexibilité du droit des sociétés marocain, présente un atout majeur, malgré son formalisme rigoureux, Il existe une véritable liberté de changement de forme : la société va adopter une forme juridique différente de celle sous laquelle elle avait été constitué ou existé jusqu’ lors. Les lois présentent encore le grand intérêt de décrire de façon détaillée, un certain nombre d'opérations de la vie sociale, mais en constate que la réglementation est insuffisante, cela peut constituer un entrave dans la pratique.
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fafy05
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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

Partie I : les critères et conditions de la transformation. A- pourquoi opter pour la transformation B- Les conditions de transformation des sociétés commerciales Partie II- Effets de la transformation des sociétés commerciales A-impacts juridiques de la transformation B- impacts sur la fiscalité

2 commentaires


yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

merci

yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

merci

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