cours des sociétés

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Publié le 27 févr. 2016 - Donne ton avis

La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales
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Fiche rédigée par
Oliver FC
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Contenu de ce document de Droit > Societes

1. Définition

2. Caractère de la S.N.C

3. Constitution de la S.N.C

4. Le fonctionnement de la S.N.C

5. Décisions collectives

6. Assemblée générale annuelle

7. Les droits des associés

8. Fin de la société en nom collectif


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