Fusion des sociétés: aspects juridique, fiscal & comptable

Fusion des sociétés: aspects juridique, fiscal & comptable

17.00 / 20
Publié le 15 déc. 2010 - Donne ton avis

Les exigences actuelles de l'environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu'elle soit nationale ou international . En effet, la concentration permet la création d'entités assez solides, très peu vulnérables et pouvant aborder et réussir les opérations d'envergue qui sont en général inaccessibles aux petites et moyennes entreprises. La fusion s'inscrit précisément comme un des plus importants moyens de concentration d'entreprises . Ce mouvement de concentration par le biais des fusions poursuit des objectifs de nature économique, juridique mais aussi, parfois, fiscale . Les fusions permettent la création et le renforcement de l'emploi et de la crédibilité de l'entreprise envers ses partenaires. Elles permettent de consolider la position et de renforcer la capacité d'exportation et de concurrence des entreprises . En effet, seules les entreprises atteignant un certain volume d'activité peuvent réaliser les investissements nécessaires à une meilleure productivité débouchant sur la conquête de nouveaux marchés. Elles permettent également, sans forcément débourser de liquidités, la reprise des entreprises en difficultés financières qui, bien que mal gérées, possèdent la bonne productivité. Les fusions sont un moyen de réorganiser et souvent de simplifier la structure d'un groupe en réduisant le nombre de sociétés. Elles permettent également dans certains cas de réaliser de substantielles économies d'impôts. En effet l'opération de fusion est souvent longue et complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable . Juridique d'abord : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers . Fiscal ensuite : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. Comptable enfin : la complexité réside au niveau des méthodes d'évaluation des apports et la détermination des parités d'échange ainsi qu'au niveau des écritures comptables concernant la société apporteuse . Dans cette optique vu la multiplicité de ces opérations durant ces dernières années, il nous paraît opportun d'étudier de plus prés leurs rouages compte tenu de leur importances dans le développement de l'entreprise et de l'économie d'une manière générale. Dans le but de donner à ce mémoire de fin d'étude une portée pratique et utile, nous avons choisi de l'aborder en trois grandes parties théoriques et une étude empirique. Si la première partie intitulée: « Les aspects juridiques de l'opération de fusion » permettra d'expliciter les fondements juridique de l' opération tout en respectant l'objectif générale visé par la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, la deuxième partie intitulée: « Les aspects fiscaux de l'opération de fusion » présente les difficultés et les nouveaux situations d'ordre fiscal que peut rencontré les sociétés intéressées a une telle opération . Pour pouvoir présenter un travail de recherche complet il s'avère nécessaire d'étudié dans une troisième partie outre que les aspects juridique et fiscal, l'aspect comptable précédé d'une présentation des différents méthodes d'évaluation des apports .
Photo de profil de sadok.topnet
Fiche rédigée par
sadok.topnet
320 téléchargements

Ce document est-il utile ?

17 / 20

Contenu de ce document de Gestion > Comptabilité

Plan :

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 Première Partie : Aspects juridique de l'opération de fusion CHAPITRE I : CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS DE REALISATION DE L'OPERATION DE FUSION Introduction 4 Section I : Les différentes types de fusion : 5 Sous - Section (1) : Fusion par absorption : 5 Sous - Section (2) : Fusion par création d’une nouvelle société : 5 Section II : Les conditions de réalisation de l'opération de fusion : 6 Sous - Section (1) : les conditions de bases : 6 Sous - Section (2) : conditions spécifique exigée par CSC : 6 Section III : Les caractéristiques de la fusion: 8 Sous - Section (1): Dissolution des sociétés absorbées sans liquidation : 8 Sous - Section (2) : Transmission universelle du patrimoine : 8 Sous - Section (3) : Rémunération des apports : 8 CHAPITRE II : PHASE PREPARATOIRE A L'OPERATION DE FUSION 9 Introduction 9 Section I : Le projet de fusion : 10 Sous - Section (1) : Elaboration du projet: 10 Sous - Section (2) : Le rapport d'échange : 10 Sous - Section (3) : Commissariat aux comptes et commissariat aux apports dans une opération de fusion: 11 Section II: Décision des assemblées générales extraordinaires 12 Section III: La formalité de publicité : 13 CHAPITRE III : LES EFFETS DE LA FUSION 14 Introduction 14 Section I : Les effets de la fusion: 15 Sous - Section (1) : Effets sur les sociétés absorbées: 15 Sous - Section (2) : Conséquences sur les créanciers : 15 Sous - Section (3) :Conséquences envers les obligataires : 15 Sous - Section (4) : Conséquences sur les salariés: 16 Sous - Section (5) : Effet sur le contrat de bail : 16 Section II: Date d' effets de la fusion : 16 Section III: Nullité des fusions : 17 Conclusion 18 Deuxième Partie : Aspect fiscal de l'opération de fusion CHAPITRE I : REGIME FISCAL EN MATIERE D’IMPOT DIRECT 20 Introduction 20 Section I : Chez la société absorbée : 20 Sous - Section (1) : Sort fiscal de la plus values de fusion : 20 Sous - Section (2) : Sort fiscal du résultat déficitaire : 21 Sous - Section (3) : Régime fiscal des provisions : 21 Section II : Chez la société absorbante : 22 Sous - Section (1) : sort fiscal de la plus-value de fusion : 22 Sous - Section (2) : sort fiscal de la plus-value en cas de cession des éléments objet d'apport lors de l'opération de fusion: 23 Sous- Section (3) : Non imposition des plus-values exonérées ou déductibles au niveau de la société absorbée: 23 Sous-Section (4) : Base amortissable et base de calcul des plus ou moins value de cession : 24 CHAPITRE II : REGIME FISCAL EN MATIERE D’IMPOT INDIRECT 27 Introduction 27 Section I : Pour les immobilisations : 27 Sous - Section (1) : La société absorbante est assujettie : 27 Sous - Section (2) : La société absorbante ou nouvelle est non assujettie : 28 Sous - Section (3) : La société absorbante est assujettie partielle à la TVA : 29 Section II : Autres biens que immobilisations : 30 Chapitre III: REGIME FISCAL EN MATIERE DE DROIT D'ENREGISTREMENT 31 Introduction : 31 Section I : Le régime de droit commun : 31 Sous - Section (1 ) : Modalité de calcul des droits : 31 Sous - Section (2) : Obligation fiscales : 32 Section II : Le régime de faveur : 32 Conclusion : 33 Troisième partie : Aspect comptable et méthodes d'évaluation des apports Chapitre I : LES METHODES D'EVALUATION DES APPORTS 35 Introduction : 35 Section I : Approches de la valeur de l'entreprise en terme de patrimoine : 35 Sous - Section (1) : la valeur mathématique comptable : 35 Sous - Section (2) : la valeur mathématique intrinsèque : 36 Section II : Approche fondées sur le capital économique: 36 Sous - Section (1) : Valeur substantielle ( VS ) : 36 Sous - Section (2) : les capitaux permanents nécessaires à l'exploitation : 37 Section III : Approches de la valeur en terme de flux: 37 Sous - Section (1) : L'évaluation fondée sur les dividendes : 37 Sous - Section (2) : L'évaluation par le cash-flow ou la marge brut d'autofinancement : 38 Section IV : La valeur de l'entreprise et le good will : 39 Section V : Les méthodes d'évaluations boursières : 40 Chapitre II: PROBLEMES FINANCIER POSES PAR LES OPERATIONS DE FUSION: 42 Introduction : 42 Section I: Fusion par absorption : 42 Sous - Section (1) : Détermination de la parité d'échange : 42 Sous - Section (2) : Détention des parts sociales d'une société sur l'autre: 44 Section II : Fusion par création de société nouvelle : 49 Chapitre III : TRAITEMENT COMPTABLES DE L'OPERATION DE FUSION 50 Introduction : 50 Section I : Fusion par absorption : 50 Sous - Section (1) : Ecriture dans les livres de la société absorbée B : 53 Sous - Section (2) : Ecriture dans les livres de la société absorbante A : 54 Section II : Fusion par création d'une société nouvelle : 55 Sous - Section (1) : Ecriture dans les livres de la société nouvelle : 56 Sous - Section (2) : Ecriture dans les livres des société fusionnées : 57 Conclusion 57 CONCLUSION GENERALE ………………………………………………………………………… ANNEXE

23 commentaires


sessy
sessy
Posté le 9 avr. 2016

très efficace. C'est un très travail fait avec beaucoup de d'attention

c'est parfait

elhazzat
elhazzat
Posté le 28 mars 2016

MErciii

oth666
oth666
Posté le 27 déc. 2015

magnifique document 

Zakiasouhir
Zakiasouhir
Posté le 19 déc. 2015

cool

 

Zakiasouhir
Zakiasouhir
Posté le 19 déc. 2015

bieb

 

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

merci

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

excellent travail

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

trés bien

 

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

bonne chance

daifi
daifi
Posté le 21 nov. 2015

C'est très intéressent

diadia
diadia
Posté le 2 avr. 2015

MERCI BEAUCOUP LE DOCUMENT EST TRES RICHE JE DONNE 19/20

diadia
diadia
Posté le 2 avr. 2015

MERCI C COURS EST TRES INTERESSANT

kenzacn
kenzacn
Posté le 10 mars 2015

Merci. Ce cours est tres intéressant je donne 19/ 20 merci encore une fois cher ami

Liceho
Liceho
Posté le 4 mars 2015

merci, trés complet, un 19/20 :)

bigchong
bigchong
Posté le 3 mars 2015

un fructueux document

bigchong
bigchong
Posté le 3 mars 2015

un document tres enrichissant

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 25 déc. 2014

magnifique ppt

 

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 25 déc. 2014

tres bn document

grand07
grand07
Posté le 3 déc. 2011

Très bon document, il manque simplement des compléments sur la Tup, car la Tup a tendance a se développer et on peut avoir un effet rétroactif fiscal. Cece permettra d avoir une vision de beaucoup de fusion. Il me semble que la partie fiscale pourrait être plus complète avec un rapprochement avec les imprimes fiscaux qui doivent être remplis.

kamilakhalouk
kamilakhalouk
Posté le 4 mars 2011

c'est document tres bien

rababa
rababa
Posté le 2 mars 2011

tres bn document

rababa
rababa
Posté le 2 mars 2011

tres bn document

saekouj
saekouj
Posté le 26 déc. 2010

I am interested in French Corporate Merger.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte