l’architecture juridique des pools bancaires

l’architecture juridique des pools bancaires

Publié le 22 mars 2011 - Donne ton avis

Le pool bancaire est un groupement sans personnalité morale d’établissements de crédit organisé en vue du financement d’un client ou d’une opération . Il peut regrouper aussi bien des établissements bancaires établis en France qu’à l’étranger. Il n’est pas rare que se côtoient au sein d’un même pool des banques françaises, américaines, britanniques et espagnoles. Les syndicats de crédit ont donc une forte connotation internationale. Cette absence de personnalité juridique ne signifie pas que le pool n’est pas structuré. En effet, depuis les années 30, période à laquelle la syndication bancaire est apparue en France, la pratique bancaire a mis en place des règles d’organisation du pool dans laquelle une banque se voit attribuer un rôle prédominant : c’est le chef de file ou l’arrangeur. Elle est l’interlocutrice majeur de l’emprunteur tant dans la phase de montage du crédit que dans sa gestion. Elle a pour mission de monter l’opération : elle va sélectionner les établissements bancaires susceptibles de répondre à la demande de crédit et prendre contact avec eux. En général, l’arrangeur négocie les conditions du crédit avec l’emprunteur. Il établit également un mémorandum d’information à destination de ses partenaires financiers. Ce document donne un certain nombre d’informations sur l’emprunteur : son profil économique, son activité, sa situation financière… et sur les modalités de l’opération.
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cokies
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Plan :

I) Une architecture motivée par la répartition des risques A) Organisation du pool B) Stratégie de répartition des risques II) Une architecture dépendante d’un soucis de protectionnisme A) Les mécanismes de garanties B) Impossibilité pour les membres du pool de se prémunir contre tous les risques

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