Cours de droit sur La classification juridique des biens, niveau Bac+2
Extrait:
(Droit réel principaux)
Ils permettent à leur titulaire d'agir directement sur la chose. Le droit réel principal le plus complet est le droit de propriété car c'est lui qui donne les pouvoir les plus étendus et les plus absolus sur la chose. L'on peut, en effet, imaginer possédé sur une chose plus de pouvoir que ceux conféré par le droit de propriété, puisqu'il permet d'utiliser la chose comme on l'entend (usus), d'en percevoir les fruits (fructus) et d'en disposer (abusus), c'est-à-dire de la céder voire de la détruire.
Dans ces conditions la plupart des autres droits réels principaux ne sont que des démembrements du droit de propriété. Le droit d'usage et d'habitation qui permet de se servir de la chose (usus), le droit d'usufruit qui confère le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits (usus et fructus), le droit de nue-propriété qui octroie, lui le droit de disposer de la chose (abusus). [...]
Plan:
Cours de droit civil des biens : possession, détention, propriété, indivision... ...
Un cours de droit des affaires sur la classifications des actes de commerce, il en existe une multitudes que ce soit par la forme, la nature, les accessoires.Ve ...
Bonjour,
Ce document est pour les BTS professions immobilières donc oui je pense qu'il en manque et de plus ce n'est qu'une synthèse. Bonne journée à tous
Il en manque les trois quarts !
ddd
court
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