La classification juridique des biens

La classification juridique des biens

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Publié le 15 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit sur La classification juridique des biens, niveau Bac+2

Extrait:
(Droit réel principaux)
Ils permettent à leur titulaire d'agir directement sur la chose. Le droit réel principal le plus complet est le droit de propriété car c'est lui qui donne les pouvoir les plus étendus et les plus absolus sur la chose. L'on peut, en effet, imaginer possédé sur une chose plus de pouvoir que ceux conféré par le droit de propriété, puisqu'il permet d'utiliser la chose comme on l'entend (usus), d'en percevoir les fruits (fructus) et d'en disposer (abusus), c'est-à-dire de la céder voire de la détruire.

Dans ces conditions la plupart des autres droits réels principaux ne sont que des démembrements du droit de propriété. Le droit d'usage et d'habitation qui permet de se servir de la chose (usus), le droit d'usufruit qui confère le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits (usus et fructus), le droit de nue-propriété qui octroie, lui le droit de disposer de la chose (abusus). [...]

Plan:

  • Introduction : droits subjectifs
  • Droits patrimoniaux
  • Droits réels
  • Droit réel principaux.
  • Autres droits réels principaux
  • Droits réels accessoires
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sandydoudou
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5 commentaires


Antholdvz
Antholdvz
Posté le 20 avr. 2015

Pas complet!

sandydoudou
sandydoudou
Posté le 26 août 2010

Bonjour,
Ce document est pour les BTS professions immobilières donc oui je pense qu'il en manque et de plus ce n'est qu'une synthèse. Bonne journée à tous

Civette
Civette
Posté le 25 août 2010

Il en manque les trois quarts !

daouddaoud
daouddaoud
Posté le 14 févr. 2010

ddd

razine
razine
Posté le 15 nov. 2009

court

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