La personnalité juridique

La personnalité juridique

Publié le 15 févr. 2010 - Donne ton avis

Le droit civil reconnaît 2 catégories d'acteurs juridiques (sujets de droits) dotés de la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes juridiques sont des sujets de droits titulaires de droits et débiteur d'obligations . I.La Notion de personne Juridique A. Étendue de la notion : 1)Les personnes physiques : Aujourd'hui, tout être humain est reconnu comme une personne juridique, apte a jouir de droits. 2)les personnes morales La qualification de personne juridique s'étend également aux personnes morales (groupements dotés de la personnalité juridique) la loi distingue plusieurs catégories de personne morales:
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Plan :

I.La Notion de personne Juridique A. Étendue de la notion : B. Intérêts de la notion : C.Acquisition de la personnalité juridique : D.Conséquences de la personnalité juridique : II.les attributs de la personnalité : A. Identification : B. L'état des personnes : C.La capacité juridique: D.les majeurs incapables

5 commentaires


tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

cool

bella13008
bella13008
Posté le 10 juin 2015

cool

Ando@586
Ando@586
Posté le 17 mai 2015

Excellent même

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

tres bien fait

Jihanebenchbana
Jihanebenchbana
Posté le 20 févr. 2015

Cool

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