Introduction générale au droit privé 12.00 / 20

Cours de droit privé, niveau Bac+1, sur une introduction générale avec notions de droit des contrats. Très complet, 58 pages.

Extrait:

Comme le vol n'était pas un événement de force majeure, il était responsable. Lors du retour pour la deuxième fois devant la Cour de cassation, l'arrêt chambre réunit du 2 juin 1941, décide que priver de l'usage, de la direction et du contrôle, le propriétaire n'avait plus la garde de la chose. En effet, la garde matérielle avait été transférée au voleur, car c'est lui qui avait l'exercice effectif des pouvoirs sur la chose au moment de l'accident. La garde peut-elle être transférée à un enfant ? Pendant longtemps, la jurisprudence a posé le principe suivant : la responsabilité civile suppose le discernement. Pour être gardien, il fallait être conscient, or l'enfant, encore plus l'infan, c'est-à-dire le jeune enfant, qui n'avait pas la faculté de discernement ne pouvait pas être gardien. Mais la jurisprudence aujourd'hui considère que l'état d'inconscience n'est pas incompatible avec la qualité de gardien. Aussi, l'enfant peut être considéré aujourd'hui comme gardien.
La distinction entre la garde de la structure et garde du comportement. A propos de l'affaire de l'oxygène liquide, Cour de cassation du 5 janvier 1956. Lors d'une livraison, une explosion des bouteilles d'oxygène liquide se produit. L'employé du transporteur et l'employé du destinataire sont blessés. Le transporteur avait bien la garde matérielle de la chose mais le dommage n'est pas survenu du fait de son comportement, en effet il n'avait pas fait tomber les bouteilles lors du déchargement. La jurisprudence a considéré que seul le fabricant avait le pouvoir de surveiller et de contrôler tous les éléments, et seul l'oxygène liquide avait la possibilité d'empêcher la réalisation du dommage. En effet, quand une bouteille explose à cause d'un vice de fabrication, le fabricant reste responsable car on considère qu'il avait la garde de la structure. Par contre quand une bouteille explose à cause d'une mauvaise manipulation, on considère que celui qui la manipulait est responsable puisqu'il avait la garde du comportement.
ayant trait a la responsabilité civile. Ces cours conviennent aux étudiant en 1ere année d'écogestion.

Plan: