Introduction au droit 17.00 / 20

La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations des membres qui la composent. Elle n’est ni morale, ni religieuse. Sa spécificité est qu’elle est coercitive (=contraignante) ; elle présente des caractères généraux et spécifiques. Elle désigne un ensemble, elle ne désigne pas une personne en particulier mais elle concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir-vivre. Il s’agit de règles c'est-à-dire de prescriptions qui prétendent régir un groupe d’individus ; soit elle s’applique à tous les citoyens d’un pays ou d’une nation, soit elle ne peut concerner que certaines catégories (la loi commerciale : les commerçants et les sociétés commerciales ; la loi administrative ; la loi fiscale : les impôts).
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Plan :

I – Les caractères de la règle de droit Elle est générale et impersonnelle II - Les distinctions du droit public et du droit privé A – Les subventions du droit public B – Les subventions du droit privé
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31 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 12 janv. 2016

super !

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 déc. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 déc. 2015

Et surtout pratique

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 déc. 2015

Super, cours compact

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

merci beaucoup !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

ça aide bien !

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2015

c bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2015

c interessant

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 oct. 2015

jai adoré ce cours

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 oct. 2015

tres interessant

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 sept. 2015

Très bon devoir! Excellent pour les cours à rattraper!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 sept. 2015

Très bien et intéressant .....merciiii ;)

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

Document très complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 sept. 2015

C'EST BON QUAND MEME. MERCI BCP

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 sept. 2015

Très on document , merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

C ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

C bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

Ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

Ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

de l aide

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

difficile à comprendre

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

important 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

très interessant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 juil. 2015

tres bien

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 juil. 2015

Je me demandais, qu'est ce qu'on voit exactement en L1 de Droit ? on voit un peu tout ?

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 avr. 2015

Super . Sa m apporte bcp de choses en très peu de ligne ..

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 mars 2015

Sur l'ensemble un bon petit résumé pour en aidée certain ceci est vraiment pas mal.

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2015

Un bon résumé pour comprendre les principes du droit, peut être lu et compris par tout le monde.

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2012

je truve personnellement que c'est un bon document instructif qui contribue à améliorer la connaissance des profanes et meme de certains éminents juriste qui de par le poids des idées et problèmes à régler, oublié certaines notions de bases clés. Le document comme nous venons de l'introduire en d'autres termes est plus qu'intéressant et ce qui me fascine le plus c'est sa superbe introduction qui donne un avant gout de tout le dossier

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