Plan :
I. Définition A. La société B. Société de personne C. Société de capitaux D. Entreprise individuelle E. Le contrat de société F. Personnalité morale G. L’associé II. Le contrat de société A. Validité du contrat de société 1. Consentement a) Erreur b) Violence c) Dol 2. Capacité 3. Objet 4. Cause B. Élément spécifiques du contrat de société 1. Pluralité d’associé a) Définition b) Nombre d’associés 2. Apports a) Règle valable à tous les apports b) Les différents type d’apports 3. Affectio societatisLe droit constitutionnel fait partie du droit public, avec ce cours vous apprendrez toutes les notions de bases sur le droit constitutionnel. Cours à télécharge ...
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Très utile, merci !
ce document comporte tout les notions clé de droit des société , merci
c'est une intro fascinante bravo
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merci a vous ce document est super complet