Introduction au droit des sociétés

Introduction au droit des sociétés

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales .Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
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Plan :

I. Définition A. La société B. Société de personne C. Société de capitaux D. Entreprise individuelle E. Le contrat de société F. Personnalité morale G. L’associé II. Le contrat de société A. Validité du contrat de société 1. Consentement a) Erreur b) Violence c) Dol 2. Capacité 3. Objet 4. Cause B. Élément spécifiques du contrat de société 1. Pluralité d’associé a) Définition b) Nombre d’associés 2. Apports a) Règle valable à tous les apports b) Les différents type d’apports 3. Affectio societatis

5 commentaires


mozra
mozra
Posté le 25 janv. 2016

merci a vous ce document est super complet

 

ken34
ken34
Posté le 19 nov. 2015

top le doc

loloadrii
loloadrii
Posté le 19 mai 2015

Très utile, merci !

solaymane
solaymane
Posté le 16 mars 2015

ce document comporte tout les notions clé de droit des société , merci

slaivers
slaivers
Posté le 4 mars 2015

c'est une intro fascinante bravo

 

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