Introduction au droit international

Introduction au droit international

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Publié le 6 sept. 2010 - Donne ton avis

Une partie est en droit du travail, une partie aide et droit social. Dérivé du droit international privé.

Introduction
Rappel de notion

Droit International social et Eur. : Droit du travail et Droit social (protection social) et l’aide et l’action sociale (SS et droit complémentaire au régime de base – environnement qui cohabite mais qui sont différent). Le principe c’est la concurrence, mais l’exception c la coordination (prestation en espèce, en nature – garanties des frais de santé, invalidité, prestations familiales). Ce n’est pas la même chose si c en cohabitation que si c en concurrence.

Droit social international : Droit international privé sous l’angle du droit social (régit les rapports entre individu quand il y a un élément d’extranéité – voir def élément d’internationalité) impacte au niveau individuel et conventionnel.

Chaque droit est propre à chaque pays, qualifié d’international car elle se rattache à cet élément (indiv ou conv). Ce qui fait son contenu, c’est le contrat construit sur mesure. Quel droit est utilisé (PA/PO) ?

Dans une relation conv, cet élément d’extranéité va jouer sur le contrat (quelle est la juridiction compétente, dispositif applicable dans un autre pays ?)

Elément étranger né des relations internationales.

Deux droits qui s’appliquent :
- Celui du Pays d’accueil
- Celui du

Droit du For : Lieu où siégeait les magistrats avant. Exprime la loi qui doit être applique à la situation déterminée où la juridiction a été saisie. Tribunal retenu par la loi. Où va-t-on l’appliquer ?

Les relations internationales se rattachent à deux pays au minimum. Chaque pays a son propre système judiciaire. La question est de savoir quel tribunal est compétent. C’est le préliminaire lors d’un conflit.

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Plan :

Introduction
Rappel de notion
I/ SOURCE DU DROIT INTERNATIONAL
Le Droit International du Travail :
1/ Source du DIT
2/ Contenu du DIT
Chapitre 2 : Le contenu du droit social international
Section 1 : Les différentes normes internationales
I. Les normes fondatrices
II. Normes adoptées par l’OIT
Section 2 : les relations de travail
I. Relation individuelle
A. Règle relative à l’établissement des relations de travail
B. Les règles relatives à l’exécution du travail


4 commentaires


fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 8 févr. 2016

Bon travail !

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 8 févr. 2016

Bon travail j'aime bien ! :)

narmen
narmen
Posté le 14 oct. 2010

interréssant

zahidamalta
zahidamalta
Posté le 6 oct. 2010

interréssant

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