Introduction au droit constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel

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Publié le 5 avr. 2011 - Donne ton avis

1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier avec un autre particulier relèvent du droit Privé (commercial, civil, de la famille). Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent
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Plan :

Thème 1 : les caractéristiques du droit constitutionnel Thème 2 : le pouvoir politique Thème 3 : l’Etat, formes juridiques Thème 4 : la constitution Thème 5 : le droit de vote et les élections législatives au Maroc

11 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 8 juin 2016

formidable

younes1990
younes1990
Posté le 15 nov. 2015

C'est un bon documents merci , j'aimerais bien

younes1990
younes1990
Posté le 15 nov. 2015

C'est un bon documents merci , j'aimerais bien

younes1990
younes1990
Posté le 15 nov. 2015

C'est un bon documents merci , j'aimerais bien

younes1990
younes1990
Posté le 15 nov. 2015

C'est un bon documents merci , j'aimerais bien

 

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

merci

 

Hinda Elb
Hinda Elb
Posté le 8 févr. 2015

merci

NassourHassan
NassourHassan
Posté le 8 déc. 2014

Apparemment ca serait un bon cours.

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

merci

OsmanMax
OsmanMax
Posté le 23 oct. 2014

C'est bien résumé !

rogerxav
rogerxav
Posté le 21 oct. 2014

Ce document résume bien les principes de base du droit constitutionnel

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