La lutte contre la criminalité transnationale: le cas du blanchiment de capitaux

La lutte contre la criminalité transnationale: le cas du blanchiment de capitaux

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Publié le 16 nov. 2009 - Donne ton avis

L’une des préoccupations de la communauté internationale et des États a toujours été de
lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans
précédent. Parmi, les exemples les plus patents de lutte contre cette criminalité dans ces
dernières décennies, on peut retenir l’exemple de la lutte contre le terrorisme et celui de la
lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et
continue de se poser avec acuité.
Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ?
Légalement le blanchiment est défini comme un ou plusieurs agissements commis
intentionnellement et consistant en :-la conversion, le transfert ou la manipulation de biens
dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime
ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute
personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences
judiciaires de ses actes ;
- la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la
disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs
dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation
à ce crime ou à ce délit ;
- l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de
la réception des dits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une
participation à ce crime ou délit.

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Plan :

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux
SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment
SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de
capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA
CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux
SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment
SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment
DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux
CHAPITRE I- La complexité des moyens de blanchiment de capitaux
SECTION I- Les nouvelles tendances du blanchiment de capitaux
SECTION II- La sophistication des techniques de blanchiment
CHAPITRE II- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment
SECTION I- Le défaut d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment
SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment
CONCLUSION


10 commentaires


AnassChahid
AnassChahid
Posté le 29 févr. 2016

merci

AnassChahid
AnassChahid
Posté le 24 févr. 2016

merciiiiiiiiiiiiiiiii

nshimirimana anitha
nshimirimana anitha
Posté le 10 sept. 2015

c'est un document interessant je l'admire beaucoup

savana
savana
Posté le 31 mai 2015

hgffghjklojk

savana
savana
Posté le 31 mai 2015

wlad l97aaaaaaaaaaaaaab

 

savana
savana
Posté le 31 mai 2015

dfgyhnj,qgvhbjnk,,nfg

marceddy
marceddy
Posté le 20 déc. 2014

La criminalité transnationale est un fléau. L'ouvrage de TDIATTA est un classique en son genre. Sa lecture est vivement recommandée.

pkemeni
pkemeni
Posté le 15 avr. 2015

vrai

luckman
luckman
Posté le 29 sept. 2010

utile

pkemeni
pkemeni
Posté le 15 avr. 2015

utile

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