La lutte contre le blanchiment d’argent 17.00 / 20

Dans le monde entier, il existe des millions d’opérations bancaires effectuées chaque minute. Des clients – les personnes physiques et morales - achètent les titres et transfèrent de l\'argent d\'un compte à l\'autre. De plus, la contribution du secteur tertiaire dans la création du PNB prend de plus en plus d’ampleur. Des surveillances s’avèrent donc indispensable pour une prévention des abus financiers
Un des délits pour lesquels le secteur financier sert le plus souvent de moyen est le blanchiment d\'argent. La lutte contre ce dernier n’a pas seulement pour but la protection du système financier mais aussi de rendre impossible l\'utilisation de l’argent sale. De cette manière, l\'économie mondiale pourra être protégée des actes illégaux et de la criminalité internationale.

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Plan :

Introduction 3
Le contexte : 4
Définitions : 6
Selon le traité de Lisbonne : 6
Selon le FMI : 6
Définition générale : 6
Définition juridique : 7
Selon l’Article 3, §1 : 7
Les dispositions législatives en matière de blanchiment d’argent: 8
I. Législation belge : 8
II. Législation européenne : 9
III. Textes internationaux organisant la répression du blanchiment : 10
Les moyens mis en œuvre : 11
Conclusion: 14
BIBLIOGRAPHIE / WEBOGRAPHIE 15

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2 commentaires


AnassChahid
AnassChahid
Posté le 24 févr. 2016

merci bcp

 

AnassChahid
AnassChahid
Posté le 24 févr. 2016

merci bcp

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