Rapport sur la lutte contre le blanchiment d'argent 9.00 / 20

Plan :

Chapitre I : Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux ?

1. Définition du blanchiment

L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

2. Etapes classiques du blanchiment

Il s’agit du processus par lequel « l’argent sale » en provenance de l’activité criminelle est transformé en « argent propre », dont l’origine criminelle est difficile a retracer. Ce processus ce fait en trois étapes :

• Première étape : le placement, ou prélavage
• Deuxième étape : l'empilage, ou lavage
• Troisième étape : l'intégration, ou recyclage

3. Classification des techniques de blanchiment

Jean de Maillard a mis au point une classification des techniques selon leur niveau de développement et selon l’implication financière des blanchisseurs :

• Le blanchiment élémentaire
• Le blanchiment élaboré
• Le blanchiment sophistiqué

Chapitre II : Méthodes et techniques du blanchiment

1. Méthodes traditionnelles

Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent auprès des banques et des paradis fiscaux, ainsi que la levée du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels sont obligés de se tourner vers d'autres intermédiaires pour blanchir leur argent. Les commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import-export sont les premières cibles pour blanchir l’argent. L'établissement de plusieurs fausses factures entre des sociétés écran permet également de faire croire que cet argent est tout à fait propre. Mais il existe bien sûr beaucoup d'autres techniques.

2. Nouvelles méthodes

L'élément moteur des nouvelles méthodes est l'utilisation des cartes à puces, cartes à crédit, à piste magnétique ou optique ou contenant un microprocesseur sur lesquelles est chargé un certain montant. La valeur des transactions est alors déduite du montant du crédit par un distributeur automatique ou un terminal spécifique. Le GAFI retient trois grandes modalités des technologies du cyber monnaie : les cartes intelligentes, les systèmes fondés sur les réseaux et les systèmes électroniques.

Chapitre III. La mondialisation de la lutte contre le blanchiment

1. Le GAFI

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au sujet du blanchiment de capitaux.

Depuis sa création, le GAFI a concentré ses efforts sur l’adoption et la mise en oeuvre de mesures conçues pour contrer l’utilisation criminelle du système financier. Le Groupe d'action a reçu pour mission d'examiner les techniques et les tendances du blanchiment de capitaux, d'analyser les actions qui ont été menées au plan national ou international et d'énoncer les mesures qui restent à prendre pour lutter contre le blanchiment.

2. Le rôle des banques

Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et fréquents, pour empêcher que des organisations criminelles n’abusent des centres financiers, et afin de cerner le blanchiment d'argent, des normes standards similaires partout dans le monde doivent être concrétisés par les banques que ce soit, sur le plan National et international, reposent pour l’essentiel sur trois obligations :

• L'obligation de vigilance
• La déclaration de soupçon
• L'obligation de veille interne