Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Publié le 4 avr. 2011 - Donne ton avis

L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême.
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Plan :

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC introduction notion d organisation judiciaire

7 commentaires


belhadi333
belhadi333
Posté le 18 juin 2016

merci bcp

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

très performant

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

cours très significatif merci

elmezdi
elmezdi
Posté le 17 févr. 2016

merci

 

elmezdi
elmezdi
Posté le 17 févr. 2016

merci 

insadratry
insadratry
Posté le 27 avr. 2015

Document intéressant 

scoud1989
scoud1989
Posté le 22 déc. 2014

tres bon doc!!!!

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