Organisation judiciaire 18.00 / 20

L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême.
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L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC introduction notion d organisation judiciaire
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7 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 juin 2016

merci bcp

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

très performant

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

cours très significatif merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2016

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2016

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 avr. 2015

Document intéressant 

tata
tata
Posté le 22 déc. 2014

tres bon doc!!!!

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