Expertise judiciaire.

Expertise judiciaire.

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Publié le 3 oct. 2012 - Donne ton avis

L'expertise étant une mesure d'instructions est une procédure incidente, elle ne peut donc être ordonnée qu'à l'occasion d'une instance. C'est donc le juge régulièrement saisie de l'affaire qui désigne l'expert soit d'office soit sur demande des deux parties ou l'une d'elles. Le juge choisit l'expert soit parmi ceux qui figurent sur le tableau des experts, soit parmi tout autre technicien de la comptabilité.
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mamizaki
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Plan :

I- L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE 1- La désignation de l'expert. 2- La mission de l'expert. 3- Les opérations d'expertise 4- Le rapport d'expertise 5- La responsabilité de l'expert. II- L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE. 1- La désignation de l'expert. 2- La mission de l'expert. 3- Les opérations d'expertise. 4- Le rapport d'expertise. 5- L'expert a l'audience. 6- Les mesures disciplinaires. 7- Les fautes professionnelles.

3 commentaires


fidcit2013
fidcit2013
Posté le 12 oct. 2014

document très intéressant dans la mesure ou il retrace et regroupe tous les points essentiels de la mission d'expertise comptable et d'expertise en général .

tout professionnel , étudiant ou débutant y trouvera un support théorique  trés riche en informations avec textes juridiques a l’appui

mes salutations  distingues 

rachida malia
rachida malia
Posté le 7 oct. 2012

je le trouve interesent et utile et pour chaque professionel sans etre autant difficile a lire il apporte juste ce qu'il faut de connaissance pour une mission d'expertise judiciaire afin de connaitre les points essentiels et de ne pas tomber dans la facilité et ainsi de commetre des erreurs qui peuvent etre fatale

dici
dici
Posté le 4 oct. 2012

Expertise civile

Expertise pénale

-> Les 2 thèmes sont parfaitement bien abordés !

Avec une structure quasi similaire à chaque fois, et c'est ce qui en fait un bon document.

C'est clair, extrêmement bien organisé et disposé. Bref c'est compréhensible et utile qui plus est !

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