L'organisation judiciaire

L'organisation judiciaire

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Publié le 15 févr. 2010 - Donne ton avis

2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les différents tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale. A) Les 2 ordres de juridictions Juridictions administratives : chargées des litiges relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics (litige mettant en cause une administration, une entreprise ou un établissement public) Juridictions judiciaires: - juridictions répressives : sanctionnent les infractions à la loi pénale (contraventions, délits, et crimes) par des peines d'amende, d'emprisonnement, travaux d'intérêt collectif... - juridictions civiles: tranchent les litiges entre particuliers.

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chounette0894
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Plan :

1- les juridictions Nationales A) Les 2 ordres de juridictions B) organisation des juridictions : la Hiérarchie: le double degré de juridiction: 2) Le contrôle de l'application du droit 2 ème Partie : le personnel des juridictions A- les magistrats : 1- les magistrats professionnels : 2- les magistrats non professionnels : B- Les auxiliaires de la justice : 3eme partie : le droit commun du procès A. Grands principes européen B- Grands principes français a) Principes relatifs a la compétence des juridictions Compétence des juridictions civiles Compétence des juridictions pénales: B) Le déroulement du procès :4 ème partie : l'action en justice a) Les conditions de l'action en justice B- La procédure C- Le jugement : D- Les voies de recours :(Elles visent à faire réexaminer une décision.)


33 commentaires


enyss59
enyss59
Posté le 5 oct. 2016

Merci

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

clair et précis

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

instructif

holly007lol
holly007lol
Posté le 3 janv. 2016

Un document qui résume en seulement quelques pages l'éssentiel à savoir sur le procès! Merci!

DIGI SCHOOL UTILISATEUR
DIGI SCHOOL UTILISATEUR
Posté le 29 déc. 2015

merci

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

oui oui

anathie
anathie
Posté le 15 déc. 2015

merci

 

anathie
anathie
Posté le 15 déc. 2015

cours très clair merci

valtounet
valtounet
Posté le 7 nov. 2015

Un super document très bien construit, qui fait plaisir à lire yoyoyooyoyoyoyoyoyoyoyoyoy je veux un document gratuit pleeeeeeease passez moi des jetons. peace

valtounet
valtounet
Posté le 7 nov. 2015

Un super document très bien construit, qui fait plaisir à lire yoyoyooyoyoyoyoyoyoyoyoyoy je veux un document gratuit pleeeeeeease passez moi des jetons. peace

ana14
ana14
Posté le 7 oct. 2015

MERCI :)

arnold engon
arnold engon
Posté le 27 sept. 2015

Merci 

 

elisapaa
elisapaa
Posté le 24 sept. 2015

le document est très bien

Scorpignon
Scorpignon
Posté le 15 sept. 2015

Merci !

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

vraiment genial

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

tres interressant merci

WardaB
WardaB
Posté le 7 sept. 2015

super !

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

explicite

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

tres interessant

Yocenne
Yocenne
Posté le 3 août 2015

Bon résumé.

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

2

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

1

sayk83
sayk83
Posté le 19 juin 2015

document assez complet

Gbonamou@gmail.com
Gbonamou@gmail.com
Posté le 3 juin 2015

GENIAL LES GARS!

 

Gbonamou@gmail.com
Gbonamou@gmail.com
Posté le 3 juin 2015

COOL!

Gbonamou@gmail.com
Gbonamou@gmail.com
Posté le 3 juin 2015

Le juriste doit lire pour sa performence! 

Gbonamou@gmail.com
Gbonamou@gmail.com
Posté le 3 juin 2015

Je donne 5 étoiles

kaohsiung
kaohsiung
Posté le 28 avr. 2015

C'est très court mais c'est normal, c'est un bon résumé !

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

pas mal

 

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 6 mars 2015

(Y) super

khaouala
khaouala
Posté le 8 févr. 2015

merci bcp, tres important d'avoir ce cours pour pouvoir meubler mon esprit de la connaissance pure.

 

docseck
docseck
Posté le 21 janv. 2013

c'est un cours formidable qui va me permettre de comprendre l'ordanisation judiciaire.c'est un documentv entièremen gratuit et disponible sur le site.il doit etre lu pour tout le monde car comme on le dit nul nest censé ignorer la loui.hors pour pour comprendre la loi il faut comprendre le droit ou tout avoir des notions sur le droit

malaja
malaja
Posté le 7 oct. 2010

assez intéressant

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