L'organisation judiciaire 17.00 / 20

2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les différents tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale. A) Les 2 ordres de juridictions Juridictions administratives : chargées des litiges relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics (litige mettant en cause une administration, une entreprise ou un établissement public) Juridictions judiciaires: - juridictions répressives : sanctionnent les infractions à la loi pénale (contraventions, délits, et crimes) par des peines d'amende, d'emprisonnement, travaux d'intérêt collectif... - juridictions civiles: tranchent les litiges entre particuliers.

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Plan :

1- les juridictions Nationales A) Les 2 ordres de juridictions B) organisation des juridictions : la Hiérarchie: le double degré de juridiction: 2) Le contrôle de l'application du droit 2 ème Partie : le personnel des juridictions A- les magistrats : 1- les magistrats professionnels : 2- les magistrats non professionnels : B- Les auxiliaires de la justice : 3eme partie : le droit commun du procès A. Grands principes européen B- Grands principes français a) Principes relatifs a la compétence des juridictions Compétence des juridictions civiles Compétence des juridictions pénales: B) Le déroulement du procès :4 ème partie : l'action en justice a) Les conditions de l'action en justice B- La procédure C- Le jugement : D- Les voies de recours :(Elles visent à faire réexaminer une décision.)

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34 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2016

Parfait :D 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 oct. 2016

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 janv. 2016

clair et précis

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 janv. 2016

instructif

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2016

Un document qui résume en seulement quelques pages l'éssentiel à savoir sur le procès! Merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 déc. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 déc. 2015

oui oui

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 déc. 2015

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 déc. 2015

cours très clair merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 nov. 2015

Un super document très bien construit, qui fait plaisir à lire yoyoyooyoyoyoyoyoyoyoyoyoy je veux un document gratuit pleeeeeeease passez moi des jetons. peace

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 nov. 2015

Un super document très bien construit, qui fait plaisir à lire yoyoyooyoyoyoyoyoyoyoyoyoy je veux un document gratuit pleeeeeeease passez moi des jetons. peace

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 oct. 2015

MERCI :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2015

Merci 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 sept. 2015

le document est très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 sept. 2015

Merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 sept. 2015

vraiment genial

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 sept. 2015

tres interressant merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

super !

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

explicite

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 août 2015

Bon résumé.

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 juin 2015

2

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 juin 2015

1

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 juin 2015

document assez complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2015

GENIAL LES GARS!

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2015

COOL!

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2015

Le juriste doit lire pour sa performence! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2015

Je donne 5 étoiles

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 avr. 2015

C'est très court mais c'est normal, c'est un bon résumé !

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

pas mal

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

(Y) super

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2015

merci bcp, tres important d'avoir ce cours pour pouvoir meubler mon esprit de la connaissance pure.

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 janv. 2013

c'est un cours formidable qui va me permettre de comprendre l'ordanisation judiciaire.c'est un documentv entièremen gratuit et disponible sur le site.il doit etre lu pour tout le monde car comme on le dit nul nest censé ignorer la loui.hors pour pour comprendre la loi il faut comprendre le droit ou tout avoir des notions sur le droit

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 oct. 2010

assez intéressant

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