Droit pénal: la police judiciaire 14.00 / 20

L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :

l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Plan :

I/ - GENERALITES
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
III/ - SUBORDINATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
IV/ - l ’ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
V/ - LA SAISINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
VI/- LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE
VII/ - VALEUR PROBANTE DES PROCES-VERBAUX
VIII/ - L ’OBLIGATION AU SECRET

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15 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2017

Merci Nathalia, ce document m'apprend les bases  de ace qu'est la PJ

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 mai 2016

tres bon doc mais difficile a telecharger

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

claire

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

Bon courage

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

Intéressant  merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 déc. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

Bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 nov. 2014

c interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 juin 2012

j'aime ce type de cours shéma et écris qui respecte l'original d'un cours classique mais , l'ensemble des 4 pages est très bien rédigé et donne envie de lire les différentes parties qui sont pas toujours facile à décortiquer dans un livre normal !! ce serai plus une fiche pratique

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 sept. 2011

une bonne synthese qui permet de retenir les aspects de la police judiciaire. sous forme de tableau et peu litteral cette fiche est tres comprehensible. il aurait ete bien de developper les missions de la police judiciaire afin de detailler ses attributions

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