Droit pénal: la police judiciaire

Droit pénal: la police judiciaire

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Publié le 12 nov. 2009 - Donne ton avis

L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :

l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.

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Nathalia-1383137
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

I/ - GENERALITES
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
III/ - SUBORDINATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
IV/ - l ’ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
V/ - LA SAISINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
VI/- LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE
VII/ - VALEUR PROBANTE DES PROCES-VERBAUX
VIII/ - L ’OBLIGATION AU SECRET


14 commentaires


kofi annan
kofi annan
Posté le 20 mai 2016

tres bon doc mais difficile a telecharger

john gildas
john gildas
Posté le 6 mars 2016

claire

john gildas
john gildas
Posté le 6 mars 2016

merci

pedro00719
pedro00719
Posté le 6 mars 2016

Bon courage

pedro00719
pedro00719
Posté le 6 mars 2016

Intéressant  merci

NGAKOSSO
NGAKOSSO
Posté le 27 févr. 2016

merci

fasla
fasla
Posté le 29 déc. 2015

merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 5 déc. 2015

Merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 5 déc. 2015

Bien

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

interessant

safaa123456789
safaa123456789
Posté le 18 nov. 2014

c interessant

petite zaza
petite zaza
Posté le 25 juin 2012

j'aime ce type de cours shéma et écris qui respecte l'original d'un cours classique mais , l'ensemble des 4 pages est très bien rédigé et donne envie de lire les différentes parties qui sont pas toujours facile à décortiquer dans un livre normal !! ce serai plus une fiche pratique

sebtaf
sebtaf
Posté le 21 sept. 2011

une bonne synthese qui permet de retenir les aspects de la police judiciaire. sous forme de tableau et peu litteral cette fiche est tres comprehensible. il aurait ete bien de developper les missions de la police judiciaire afin de detailler ses attributions

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